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Webinar - Chrome VI - Comment vous mettre en conformité avec les conditions d'autorisation du CTAC

08/03/2019
Webinar - Chrome VI - Comment vous mettre en conformité avec les conditions d'autorisation du CTAC

Chrome VI - Ça y est la CE a accordé l’autorisation au consortium CTAC 

Ce message vous concerne doublement :
- information sur les impacts du vote
- webinar
 
La commission européenne a accordé des durées différentes en fonction du type d’usage du Chrome VI.
 
Pour les usages :
-  Chrome décor
-  Traitement de surface hors aéronautique
-  Passivation de l'acier émaillé
 
La commission européenne a accordé 4 ans à partir de la date du vote soit jusqu’au fév - avr 2023 pour continuer à utiliser le Chrome VI pour ces usages. Différentes conditions sont associées avec cet accord.
 
Tout d’abord une notification de l’usage devra être effectué par chaque utilisateur en aval à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) et les utilisateurs couverts par ce dossier devront se mettre en conformité avec les différentes conditions définies par la commission européenne dans sa décision pour avoir le droit de continuer à utiliser le Chrome VI. De plus, les utilisateurs ne pouvant substituer au fév - avr 2023 et souhaitant continuer à utiliser le Chrome VI devront réaliser un nouveau dossier d’autorisation, qui devra être soumis au moins 30 mois avant cette date.
Donc, commencer votre nouveau dossier au plus tard mi-2019.  
 
Pour les usages de :
- Formulation
- Chromage dur fonctionnel
- Traitement de surface pour l'aéronautique
 
La commission européenne a accordé 7 ans à partir de la sunset date, soit jusqu’au 21 septembre 2024 pour continuer à utiliser le Chrome VI pour ces usages. Différentes conditions sont associées avec cet accord.
Tout d’abord une notification de l’usage devra être effectué par chaque utilisateur en aval à l’ECHA (agence européenne des produits chimiques) et les utilisateurs couverts par ce dossier devront se mettre en conformité avec les différentes conditions définies par la commission européenne dans sa décision pour avoir le droit de continuer à utiliser le Chrome VI. De plus,les utilisateurs ne pouvant substituer au 21 Septembre 2024 et souhaitant continuer à utiliser le Chrome VI devront réaliser un nouveau dossier d’autorisation, qui devra être soumis au moins 18 mois avant cette date.
Par expérience de l’ensemble du processus, nous vous recommandons de commencer votre dossier pour début 2020 pour sécuriser son utilisation
 
Pour voir ces préconisations en détail. Voir le WEBINAR
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