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Autorisation & Restriction REACH :
conformité à l’Annexe XIV et accompagnement pour vos dossiers d’autorisation

Un accompagnement expert, de l’évaluation de l’exposition à l’analyse socio-économique.​​

Support réglementaire complet pour vos substances soumises à l’Annexe XIV et aux restrictions REACH

Les consultants CEHTRA possèdent une expertise approfondie en Autorisation et Restriction REACH, ayant accompagné de nombreuses entreprises dans la préparation de dossiers d’autorisation Annex XIV et dans leurs stratégies de défense réglementaire.

 

Nous assistons les fabricants, importateurs, formulateurs et utilisateurs en aval dans la navigation de processus complexes, allant de l’évaluation de l’exposition et des Rapports sur la sécurité chimique (CSR) à l’Analyse des alternatives (AoA) et à l’Analyse socio-économique (SEA). Nos équipes pluridisciplinaires allient expertise scientifique et réglementaire pour fournir des dossiers solides et défendre vos intérêts auprès de l’ECHA et de ses comités. Avec des bureaux en Europe et à l’international, CEHTRA garantit la conformité réglementaire, la continuité des activités et un accès sécurisé au marché pour les substances soumises à autorisation ou restriction.

Nos services clés en Autorisation REACH
Key Services

Dossier d’autorisation complet

  • Rédaction et soumission de bout en bout des dossiers Annex XIV (CSR, AoA, SEA).

  • Estimation de l’exposition et cartographie des usages dans votre chaîne d’approvisionnement.

  • Analyse des lacunes, consolidation des données et contrôles qualité pour un dossier robuste.

Plaidoyer & défense réglementaire

  • Veille réglementaire, accompagnement aux consultations publiques et interaction avec les parties prenantes.

  • Dialogue avec l’ECHA / RAC / SEAC et suivi des avis des comités.

  • Communication avec la chaîne d’approvisionnement et documentation pour soutenir la poursuite des usages.

Conformité & obligations réglementaires

  • Définition des voies de conformité pour les obligations d’autorisation ou de restriction.

  • Support après soumission (clarifications, conditions, actions correctives).

  • Mise en place des conditions opérationnelles et mesures de gestion des risques.

Priorisation & anticipation

  • Analyse de portefeuille par rapport aux SVHC / pipeline Annex XIV et planification des échéances.

  • Évaluation des alternatives et élaboration d’une feuille de route de substitution adaptée aux besoins de l’entreprise.

  • Planification de la continuité d’activité et évaluation des risques pour éviter les perturbations.

Questions sur les produits biocides ? Nous avons les réponses.
Renforcez votre stratégie réglementaire 
grâce à nos services complémentaires
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