Assurez la conformité de vos produits biocides : expertise BPR et substances actives

Une substance ne peut être utilisée à cette fin que si certaines conditions sont remplies :

• La substance doit être évaluée et officiellement approuvée sur la base d'une évaluation scientifique réalisée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les États membres de l'UE. Un dossier sur une substance active comprend des données complètes sur l'identité de la substance, ses propriétés physicochimiques, son profil (éco-)toxicologique, son devenir dans l'environnement et ses utilisations prévues.
  

• L'évaluation doit démontrer que la substance est efficace pour l'usage biocide prévu et qu'elle ne présente aucun risque inacceptable pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.
  

• Une fois approuvée, la substance est inscrite sur la liste de l'Union des substances actives approuvées, publiée par l'ECHA.

Ce n'est qu'après ces étapes qu'une substance peut être autorisée à être utilisée dans l'UE. L'équipe d'experts de CEHTRA a fait ses preuves dans la préparation et la soumission de dossiers de substances actives (nouvelles autorisations, renouvellements, inclusions à l'annexe I, etc.) et dans l'accompagnement des entreprises jusqu'à l'obtention de l'autorisation.

Pour commercialiser un produit biocide ou une famille de produits biocides (BPF) dans l'UE, les entreprises doivent préparer et soumettre un dossier complet conformément aux critères fixés par le règlement sur les produits biocides (BPR). Ces dossiers comprennent généralement des données sur les propriétés physico-chimiques, l'efficacité, les profils de danger (éco-)toxicologiques et les évaluations des risques. La soumission peut être effectuée par le biais de programmes nationaux ou via le processus d'autorisation centralisé de l'UE (c'est-à-dire la procédure BPR), en fonction du statut de l'UE.

Grâce à son expertise et à ses connaissances approfondies du cadre BPR, CEHTRA peut vous aider tout au long du processus, depuis la préparation du dossier, la conception des stratégies d'essai et la gestion du dossier jusqu'à l'obtention de l'autorisation, permettant ainsi l'accès au marché des produits biocides dans l'UE et sur les marchés nationaux.

L'objectif principal du règlement sur les produits biocides (BPR, règlement (UE) n° 528/2012) est d'assurer un niveau élevé de protection des personnes, des animaux et de l'environnement, en harmonisant le processus grâce à une procédure européenne qui permet d'améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides tels que les désinfectants, les produits de protection du bois, les produits antiparasitaires et les produits antisalissures.

Pour vendre ces produits au sein de l'UE, les entreprises doivent respecter les exigences strictes du BPR. L'approbation des substances actives utilisées dans les produits et les autorisations de produits biocides sont obligatoires avant la mise sur le marché.

La complexité des exigences de l'UE en matière de produits biocides, y compris les substances actives utilisées dans ces produits, nécessite une compréhension approfondie du règlement (UE) n° 528/2012. Chez CEHTRA, notre équipe expérimentée en matière de réglementation est en mesure de vous guider dans le choix des mesures appropriées pour vous conformer pleinement au BPR.