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Conformité réglementaire des emballages : par où commencer ?
La conformité d’un emballage ne repose pas sur une seule réglementation ni sur un document unique. Selon le matériau, l’usage prévu, le produit conditionné et le marché concerné, différentes exigences peuvent s’appliquer : sécurité du consommateur, contact alimentaire, substances chimiques, obligations environnementales ou encore responsabilité élargie du producteur.
7 oct.4 min de lecture


Avis de l’Avocate générale Kokott dans l’affaire C-193/25Pologne contre Parlement et Conseil
L’Avocate générale propose l’annulation des dispositions imposant aux producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques de financer au moins 80 % des coûts associés au traitement quaternaire des eaux usées. Il est important de souligner que cet avis ne remet pas en cause les objectifs environnementaux de la directive, la nécessité de réduire les micropolluants présents dans les eaux usées, ni la légitimité de la mise en place d’un traitement quaternaire. Il se concentre
30 sept.7 min de lecture


Décryptage du rapport « European Food Supplement Project » : Entre nutrivigilance de terrain et preuve toxicologique
Ce rapport constitue un document d'une importance stratégique majeure pour la filière nutraceutique européenne. En identifiant de manière précoce les risques émergents liés à la consommation de compléments alimentaires (hors vitamines et minéraux), ce texte agit comme un signal important des futures priorités de l'EFSA.
16 sept.4 min de lecture


Évaluation des perturbateurs endocriniens : des données manquantes à une stratégie réglementaire robuste
Évaluer le potentiel perturbateur endocrinien d’une substance ne consiste que rarement à examiner une seule étude ou à obtenir un simple résultat positif ou négatif.
Le véritable enjeu est d’interpréter l’ensemble des données disponibles : que sait-on déjà de la substance ? Les données existantes permettent-elles d’évaluer de manière adéquate l’activité endocrinienne et les effets indésirables potentiels ? Quelles incertitudes subsistent ? Et surtout, est-il réellement néces
9 sept.5 min de lecture


Externalisation des affaires réglementaires biocides : une solution flexible pour sécuriser vos échéances BPR
Externalisez vos affaires réglementaires biocides avec CEHTRA et bénéficiez d’un renfort flexible et immédiatement opérationnel pour sécuriser vos échéances BPR.
4 sept.2 min de lecture
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