Réglementation : news et analyses d’experts.

La directive (UE) 2026/805 du 30 mars 2026 constitue une révision majeure de la législation européenne relative à l’eau. En modifiant simultanément la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), la directive sur les eaux souterraines (2006/118/CE) et la directive relative aux normes de qualité environnementale (2008/105/CE), ce texte vise à aligner la protection des ressources en eau sur l’ambition « zéro pollution » du Pacte vert pour l’Europe.

La sécurité des produits cosmétiques est généralement abordée sous l’angle de la santé humaine : irritation, sensibilisation, toxicité systémique, perturbation endocrinienne… Pourtant, les propriétés environnementales des ingrédients prennent une importance croissante dans les processus d’évaluations des substances et dans les stratégies de développement de produits notamment sur le choix d’ingrédients de formulation.

China is revising its rules on new chemical substance registration, with a draft revision of the Measures for the Environmental Management Registration of New Chemical Substances, commonly referred to as China REACH. The draft was released by China’s Ministry of Ecology and Environment on 11 June 2026 and was open for public comment until 12 July 2026. Once finalised, the revised measures are expected to replace MEE Order No. 12 of 2020.

In pharmaceutical development, the preparation of CTD Tabulated Summaries is a critical component of regulatory submissions. These documents require scientific rigor, consistency, and accuracy, while also involving extensive data compilation, formatting, and verification activities.

Le 27 novembre 2024, l'Union européenne a franchi une étape historique avec l'adoption de la Directive (UE) 2024/3019. Ce texte qui fixe les obligations minimales concernant la collecte, le traitement et la surveillance des eaux usées urbaines, fruit d’une refonte intégrale de la directive de 1991, ne se limite pas à une simple mise à jour technique.

Les diffuseurs parfumés, perçus comme des produits de bien-être ou de décoration, occupent une place croissante dans les intérieurs : bâtonnets parfumés, diffuseurs électriques (prise, nébuliseur, ultrasons…) spray

Un produit peut contenir une substance dangereuse sans nécessairement présenter un risque inacceptable, à condition que l’exposition de l’utilisateur reste maîtrisée. À l’inverse, une faible concentration apparente ne suffit pas toujours à garantir la sécurité. Tout dépend de la toxicité de la substance, de la manière dont elle est libérée, et des conditions réelles d’utilisation.

Face à l’enjeu de santé publique et d’environnement que représentent les perturbateurs endocriniens (PE), et dans la continuité des deux précédentes stratégies nationales, le gouvernement français présente sa nouvelle feuille de route pour les cinq prochaines années avec une ambition claire : tendre vers le « zéro exposition aux perturbateurs endocriniens ».

Le calcul des Marges de Sécurité (Margins of Safety, MoS) est au cœur de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Sur le papier, le principe paraît simple : comparer une dose sans effet à une exposition estimée afin de vérifier qu’une marge de sécurité suffisante existe. En pratique, les choses sont souvent beaucoup plus complexes.

L'adoption de la directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU), publiée le 12 décembre 2024, introduit des exigences sans précédent pour l'industrie pharmaceutique. Intégré au plan d'action « zéro pollution », ce texte impose une gestion rigoureuse des résidus de médicaments,

La Directive (UE) 2020/2184 introduit une réforme majeure de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Son Article 11 est le pilier central des exigences minimales d’hygiène applicables aux matériaux en contact avec l’eau, visant à garantir que ces derniers ne compromettent pas la santé humaine, n'altèrent pas les propriétés organoleptiques de l'eau (notamment le goût, l’odeur ou la couleur) et ne favorisent pas la croissance microbienne.

Dans l’entreprise, assurer une veille réglementaire et toxicologique efficace est devenu un défi majeur pour les équipes réglementaires, les toxicologues et les laboratoires R&D.

Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval peuvent être amenés à revoir le statut réglementaire des substances présentes dans leurs portefeuilles et à évaluer les implications pour les mélanges, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité.

La sécurité sanitaire de l'eau de boisson en UE repose notamment sur une synergie croissante entre deux piliers législatifs : la Directive (UE) 2020/2184 (Directive Eau Potable), qui constitue une refonte de la directive 98/83/CE préexistante,et le Règlement (UE) n° 528/2012 (BPR).

En janvier 2026, le Panel sur la Nutrition, les Nouveaux Aliments et les Allérgènes (NDA) de l’EFSA a endossé un draft d’opinion sur la sécurité des préparations végétales contenant de la berbérine.

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent une large famille de substances chimiques anthropiques caractérisées par des liaisons carbone–fluor hautement stables. Sur le plan structurel, les PFAS contiennent généralement au moins un atome de carbone entièrement fluoré de type méthyle (CF₃-) ou méthylène (-CF₂-).

Lors de notre webinaire COSMETICK sur l’évaluation de la sécurité des cosmétiques, les toxicologues ont soulevé des questions clés concernant la perturbation endocrinienne, la Marge de Sécurité (MOS) et les lacunes toxicologiques.

Rôle du PIF dans la mise sur le marché Dans l’Union Européenne, la mise sur le marché d’un produit cosmétique ne peut se faire sans un dossier complet que l’on appelle Product Information File (PIF) ou Dossier d’Information Produit (DIP) en français. Il s’agit d’une obligation légale définie par le Règlement (CE) n°1223/2009.

Les PFAS font l’objet d’une attention réglementaire croissante en Europe et à l’international. Rejoignez Stéphane PIERRE, chef du marché Authorisation REACH chez CEHTRA, pour un état des lieux complet : REACH, eau potable, obligations pour les produits de consommation et panorama international.

L’identification des perturbateurs endocriniens (PE) est aujourd’hui un enjeu central pour de nombreux industriels.Entre exigences réglementaires croissantes et multiplication des listes de substances évaluées par les autorités, il devient difficile d’obtenir une vision claire et rapide du statut d’une substance.