Projet de 24ᵉ adaptation au progrès technique (ATP) du règlement CLP
- 15 avr.
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Dernière mise à jour : 15 avr.
Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval peuvent être amenés à revoir le statut réglementaire des substances présentes dans leurs portefeuilles et à évaluer les implications pour les mélanges, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité.
L’un des aspects les plus marquants du projet d’ATP réside dans le nombre de classes de danger à forte préoccupation proposées. Le projet inclut quatre substances classées Cancérogènes catégorie 1A ou 1B (dont l’acide [éthane-1,2-diylbis[nitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique, sel de sodium, n° CAS 22036-77-7), trente substances classées toxiques pour la reproduction catégorie 1A ou 1B (dont le bisphénol F, n° CAS 620-92-8, le bromure de sodium, n° CAS 7647-15-6, le pipéronal, n° CAS 120-57-0), et quatre substances classées pour toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’expositions répétées (STOT RE 1) (dont le bromure de sodium, n° CAS 7647-15-6, le CAS n° 89-83-8, le fosthiazate, CAS n° 98886-44-3).
En outre, parmi les reclassements proposés, deux substances recevraient une classification STOT RE 1, une substance serait reclassée pour toxicité pour la reproduction, et une autre recevrait une classification en tant que sensibilisant respiratoire.
Il est important de souligner que le document actuel est encore une proposition à l’état de projet ; les classifications qu’il contient ne sont donc pas définitives. Les discussions au sein du groupe CARACAL ainsi que les étapes restantes du processus législatif pourraient encore conduire à des modifications avant l’adoption formelle de l’ATP. Une fois adopté, le calendrier habituel des ATP s’applique : publication au Journal officiel de l’Union européenne, entrée en vigueur environ vingt jours plus tard, puis une période de transition d’environ 18 mois.
Même à ce stade précoce, ce projet d’ATP constitue une source précieuse pour les activités de veille réglementaire et scientifique, permettant aux entreprises d’anticiper les évolutions à venir. Les organisations peuvent commencer par analyser leurs portefeuilles de substances afin de déterminer si certaines des substances incluses dans la proposition sont pertinentes pour leurs produits ou leurs chaînes d’approvisionnement.
Dans un second temps, les entreprises doivent évaluer les impacts en aval, tels que les modifications des classifications de mélanges, des exigences d’étiquetage ou de la documentation de sécurité. En parallèle, il est essentiel de poursuivre la surveillance des évolutions, les projets d’ATP pouvant évoluer avant leur adoption finale.
Comprendre les listes CLP : des signaux précoces aux classifications contraignantes
Le suivi des mises à jour des ATP nécessite de comprendre les différents types de listes liées au CLP, qui fournissent des informations réglementaires complémentaires à différents stades.
Les projets d’ATP (en consultation) offrent une visibilité précoce sur les classifications proposées, basées sur les avis scientifiques du RAC, et constituent une source d’anticipation réglementaire.
Le registre des intentions de classification harmonisée (Registry of CLH Intentions) permet d’identifier en amont les substances en cours d’évaluation, soutenant une veille proactive.
Les ATP adoptés (non encore applicables) offrent une phase de transition avant l’entrée en vigueur juridique, permettant aux entreprises d’anticiper leurs actions de conformité.
L’Annexe VI du CLP contient les classifications harmonisées juridiquement contraignantes, qui doivent être appliquées par l’industrie.
Ensemble, ces listes constituent un cadre structuré de veille réglementaire, allant de la détection précoce des signaux jusqu’aux obligations légales contraignantes.
Pour de nombreuses entreprises, le suivi d’évolutions telles que les mises à jour des ATP, les nouvelles classifications ou d’autres initiatives réglementaires peut s’avérer complexe, en particulier lors de la gestion de portefeuilles importants de substances sur plusieurs marchés. Cette complexité a conduit à un recours croissant à des outils de veille réglementaire pour les substances chimiques.
Les solutions digitales permettent aux organisations de suivre les listes réglementaires, de surveiller les mises à jour toxicologiques et d’identifier les substances impactées par les évolutions réglementaires, facilitant ainsi une prise de décision plus précoce et plus éclairée.
La plateforme CEHTRA WATCH permet aux entreprises de :
suivre les évolutions réglementaires affectant leurs substances
surveiller les données toxicologiques et les mises à jour scientifiques
identifier l’exposition de leur portefeuille aux évolutions réglementaires
En surveillant des développements tels que le projet de 24ᵉ ATP et en évaluant en amont leurs impacts potentiels, les entreprises peuvent réduire l’incertitude réglementaire et faciliter la mise en conformité lors de l’entrée en vigueur lorsque les nouvelles classifications deviennent juridiquement contraignantes.
Contactez nos experts pour évaluer l’impact de ces évolutions réglementaires sur votre portefeuille de substances.
