DERU 2 : 7 points clés sur la directive révisée relative aux eaux résiduaires urbaines
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La directive (UE) 2024/3019, également appelée DERU 2, redéfinit le cadre européen relatif au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle renforce notamment les exigences en matière de collecte, de traitement et de surveillance des eaux usées.
Elle introduit également de nouvelles dispositions concernant les micropolluants et la responsabilité élargie du producteur. Sa mise en œuvre sera progressive jusqu’en 2045.
À la suite de notre webinaire consacré à la DERU 2, voici les principaux éléments à retenir.
1. Un nouveau cadre européen pour l’assainissement
La DERU 2 renforce les exigences européennes applicables à la collecte, au traitement et à la surveillance des eaux usées.
Les nouvelles obligations seront déployées progressivement. Plusieurs échéances sont prévues entre la transposition de la directive dans les droits nationaux et la généralisation des traitements renforcés.
2. Des exigences de traitement renforcées
La directive prévoit notamment l’extension du traitement secondaire aux agglomérations à partir de 1 000 équivalents-habitants.
Elle introduit également :
des exigences accrues concernant l’azote et le phosphore ;
le déploiement du traitement quaternaire pour éliminer les micropolluants.
Ces évolutions renforcent ainsi les obligations relatives au traitement des eaux résiduaires urbaines.
3. Une surveillance élargie des substances et paramètres
Les obligations de surveillance couvriront davantage de substances et de paramètres, notamment :
les micropolluants ;
les PFAS ;
les microplastiques ;
les substances prioritaires ;
certains paramètres biologiques.
L’objectif est de mieux mesurer et de réduire les pollutions rejetées dans les milieux aquatiques.
4. L’introduction du traitement quaternaire
Le traitement quaternaire vise à éliminer des substances présentes à de très faibles concentrations dans les eaux résiduaires urbaines.
Il concerne notamment certains résidus de médicaments et de produits cosmétiques.
Pour une sélection de substances indicatrices, la directive fixe un objectif d’élimination d’au moins 80 %.
5. Une responsabilité élargie du producteur
La DERU 2 introduit un mécanisme de responsabilité élargie du producteur, ou REP.
Ce mécanisme concerne actuellement deux secteurs :
les produits pharmaceutiques à usage humain ;
les produits cosmétiques.
Les producteurs concernés devront financer au moins 80 % des coûts liés au traitement quaternaire, à la surveillance et à la collecte des données.
6. Plusieurs échéances à anticiper
La mise en œuvre de la directive sera progressive :
2027 : transposition de la directive dans les droits nationaux ;
2028 : mise en œuvre de la REP dans les États membres ;
à partir de 2030 : déploiement progressif des nouvelles obligations ;
de 2039 à 2045 : généralisation progressive des traitements renforcés.
Ces différentes échéances doivent permettre aux acteurs concernés de préparer progressivement l’application des nouvelles exigences.
7. Les éléments que les entreprises doivent préparer
Les entreprises potentiellement concernées peuvent dès maintenant commencer à anticiper les conséquences de la DERU 2.
Cette préparation peut notamment consister à :
identifier les produits et substances potentiellement concernés ;
documenter les quantités mises sur le marché ;
évaluer la biodégradabilité et le devenir des substances en fin de vie ;
préparer les données nécessaires aux éventuelles demandes d’exemption ;
anticiper les conséquences financières et opérationnelles de la REP.
Anticiper les impacts de la DERU 2
La directive (UE) 2024/3019 fait évoluer le cadre du traitement des eaux résiduaires urbaines en Europe. Elle renforce les exigences de traitement et de surveillance, tout en introduisant un mécanisme de responsabilité élargie du producteur pour les produits pharmaceutiques à usage humain et les produits cosmétiques.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez également consulter notre dernier article consacré à la DERU 2 (voir l'article).
Pour toute question concernant les conséquences de cette directive sur votre activité, contactez Floriane Demailly, Cyril Durou ou Loris Mistrulli.
