Règles indiennes relatives aux produits chimiques (gestion et sécurité)
La réglementation des produits chimique [India’s Chemicals (Management And Safety) Rules (ICMSR)], aussi dénommé ‘India REACH’ entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel, prévue mi-2021, et réglementera les substances, les mélanges et les intermédiaires qui sont fabriqués, importés ou mis sur le marché sur le territoire indien en quantités supérieures à 1 tonne par an.
Les exigences de conformité réglementaire s'appliqueront dans les 18 mois suivant leur entrée en vigueur, et tous les fabricants et importateurs indiens devront s'y conformer. Les entités non indiennes qui souhaitent mettre leurs produits chimiques sur le marché en Inde devront désigner un représentant autorisé (AR) situé en Inde pour agir en leur nom (similaire à EU REACH OR).
Si votre entreprise fabrique actuellement des produits chimiques en Inde ou exporte des produits chimiques en Inde, vous serez impacté par l’ICMSR. L’agence de CEHTRA-Inde à New Delhi peut agir en tant qu’AR et fournisseur de services et peut vous aider à obtenir le certificat de notification ou d'enregistrement pour vos produits chimiques auprès de la division indienne de réglementation des produits chimiques.
Notification, enregistrement et mise à jour
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Préparation et mise à jour des dossiers de notification et d'enregistrement pour les soumissions individuelles ou conjointes
Service du représentant autorisé (AR)
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Représentation de sociétés non indiennes par l'intermédiaire de notre entité indienne
Fiches de données de sécurité (FDS)
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Préparation et/ou mise à jour de la SDS dans le dernier format UN-GHS
Gestion des données
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Arrangement des données sur les substances déjà enregistrées auprès de tout organisme de réglementation étranger dans d'autres juridictions