Les fondamentaux

Adresser les étapes d'une demande d'autorisation de famille de produits biocides :
- Similarity of composition & grouping of co-formulants
- Similarity of uses
- Similar level of risk and efficacy
Adresser les différents points à prendre en compte lors d'une division des familles de produits biocides pour les évaluations en cours

Connaître et comprendre le Règlement Cosmétique n°1223/2009
Appréhender l’évaluation de risque d’un produit cosmétique
Identifier les points d’amélioration permettant de se conformer aux obligations règlementaires

Mieux comprendre pourquoi les études sont réalisées, ce que les résultats signifient et comment ils peuvent être utilisés pour la classification et l’évaluation des risques
Etre en mesure de repérer les pièges des études et savoir comment les éviter

Connaître les obligations sous REACH et les impacts/sanctions en cas de non-conformité
Savoir construire une fiche de données de sécurité étendue
En tant qu'utilisateur aval, savoir vérifier sa propre conformité vis-à-vis des FDSe fournisseurs
Connaître les méthodes de mise en conformité en cas d'écarts entre les usages avals et les scénarios d'exposition couverts par la FDSe

Domaines : contact alimentaire et cosmétiques

Connaître les pré-requis règlementaires pour les emballages cosmétiques et contact alimentaire,
Acquérir une vision globale des textes règlementaires applicables aux matériaux
Connaitre les exigences essentielles et les spécificités de ces législations
Comprendre une évaluation des risques contenant/contenu (LMS)

Connaître les obligations sous REACH
Savoir utiliser CHESAR afin de réaliser un CSA (Chemical Safety Assessment)
Savoir générer un CSR (Chemical Safety Report) sous CHESAR
Être en conformité vis-à-vis des attentes de l’ECHA

Maîtriser les principales sections non techniques d'un dossier REACH et savoir les compléter.
Être capable de relire les sections techniques d'un dossier REACH.
Savoir utiliser les différentes fonctionnalités d'IUCLID (exports, assistants de validation). Être capable de soumettre un dossier dans REACH IT.

Comprendre le rôle des études toxicologiques dans les dossiers Novel Food.
Identifier les types d’études pertinentes selon la nature du produit.
Lire et interpréter les données clés issues des rapports d'études.
Identifier les critères de qualité et de conformité (OCDE, BPL).
Savoir suivre et interagir efficacement avec les laboratoires sous-traitants.

Understanding regulatory procedures for active substances and products 
Understanding zonal assessment and dRR dossiers 
Understanding the content of dossiers and the pitfalls to avoid

Être capable de décrire les bases du règlement Européen 2022/1616/CE pour les plastiques recyclés au contact des denrées alimentaires
Être capable de décrire les bases de la règlementation US pour les plastiques recyclés : No Objection Letters, processus…

Comprendre la place de la toxicologie dans la vie des substances selon les réglementations
Connaître les principaux tests, leurs difficultés, leurs enjeux
Optimiser les interactions Cadres/Experts