PFAS dans les produits phytopharmaceutiques : dernières évolutions réglementaires et perspectives

Les PFAS au cœur des préoccupations réglementaires

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) font l’objet d’une attention croissante des autorités européennes en raison de leur persistance, bioaccumulation et toxicité.Dans ce contexte, le secteur des produits phytopharmaceutiques (PPP) est désormais scruté de près à travers le rapport de restriction de l’Annexe XV de l’ECHA.

Ce rapport indique que les substances actives utilisées dans les PPP, les produits biocides et les produits médicinaux se distinguent chimiquement des autres sous-groupes de PFAS par la présence d’un ou plusieurs groupes CF₃, une signature moléculaire clé pour comprendre leur comportement environnemental.

Chiffres clés issus de l’ECHA et de la base de données européenne des pesticides

Le secteur des produits phytopharmaceutiques ne représente que 2 % des ventes totales de PFAS dans l’UE, mais il constitue un enjeu réglementaire majeur.

Selon la base de données européenne des pesticides, 89 molécules contiennent un ou plusieurs groupes CF₃ :

• 57 déjà expirées et plus utilisées

• 1 en cours d’évaluation pour une première approbation

• 25 en procédure de renouvellement

• 6 dont le renouvellement débutera plus tard

Par ailleurs, l’Annexe A (v2 – 2023) recense 47 substances actives PFAS utilisées dans les PPP (liste non exhaustive), nécessitant une analyse complémentaire et une mise à jour.

L’acide trifluoroacétique (TFA) : un enjeu réglementaire majeur

L’acide trifluoroacétique (TFA) peut se former dans le sol, l’eau et les plantes à partir de molécules contenant un groupe CF₃.Persistant et d’intérêt toxicologique, il fait désormais l’objet d’une attention particulière des autorités européennes.

Certaines substances actives des PPP se dégradent en TFA, ce qui pourrait affecter les calendriers de renouvellement ou conduire à des réévaluations plus strictes.

À quoi s’attendre en 2025 : un groupe de travail EFSA dédié au TFA

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a mis en place un groupe de travail dédié à la révision des valeurs de référence toxicologiques du TFA.

Deux premières réunions ont eu lieu (novembre 2024 et février 2025), axées sur :

• L’évaluation des données TFA transmises par les notifiants européens (études in vivo et in vitro)

• La proposition de valeurs de référence actualisées

• La collaboration avec l’ECHA RAC et l’autorité compétente allemande

D’autres réunions sont prévues tout au long de 2025, avec une déclaration officielle de l’EFSA attendue d’ici la fin de l’année, qui pourrait redéfinir les stratégies d’évaluation et de renouvellement.

L’accompagnement de CEHTRA

Les experts de CEHTRA accompagnent les entreprises dans la mise en conformité réglementaire liée aux PFAS, en les aidant à interpréter les rapports de l’ECHA, évaluer les voies de dégradation et anticiper les impacts du TFA sur leurs substances.

Besoin d’un accompagnement sur la réglementation PFAS ? Contactez notre expert Plant Protection Estelle Beltran pour une analyse sur mesure et une stratégie proactive avant les évolutions à venir.

En savoir plus sur le secteur Plant Protection

À suivre : cet article ouvre une série dédiée à l’évolution réglementaire des PFAS dans les produits phytopharmaceutiques et biocides. À chaque nouvelle réunion EFSA / ECHA ou étape réglementaire clé (2025 > 2026), CEHTRA publiera une mise à jour synthétique et opérationnelle pour accompagner les acteurs du secteur.