Les Listes Positives Européennes (EUPL) au cœur de la Directive (UE) 2020/2184

La Directive (UE) 2020/2184 établit un cadre harmonisé destiné à garantir la sécurité des matériaux et des produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Pour atteindre cet objectif, elle introduit un dispositif central : les Listes Positives Européennes (EUropean Positive Lists, EUPL). Ces listes constituent désormais la référence unique pour déterminer quelles substances peuvent être utilisées dans les installations d’eau potable, qu’il s’agisse de conduites, de réservoirs, d’équipements de traitement ou de tout autre élément du réseau.

Le champ d'application des EUPL est notamment défini en vertu de l'Article 11(2)(b) et de l'Annexe V de la Directive sur l'eau potable (DWD).

Les EUPL : définition, rôle et portée

Les EUPL sont des listes de référence unique qui regroupent les substances, compositions ou constituants considérés comme sûrs pour un usage au contact de l’eau potable. Leur fonction est essentielle puisqu’elles permettent d’écarter tout matériau susceptible d’altérer la qualité de l’eau potable ou de présenter un risque sanitaire pour les consommateurs. L’article 10 de la directive impose en effet que seuls les matériaux, à savoir les solides, semi-solides ou liquides utilisés pour la fabrication d’un produit (objet destiné à être mis sur le marché, et entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine), inscrits sur ces listes puissent être utilisés dans les installations. Cette exigence entraîne une harmonisation complète à l’échelle européenne et met fin aux différences de pratiques qui existaient entre les États Membres.

Les catégories de matériaux concernés

Les EUPL, présentées au sein de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2024/367, couvrent quatre grandes familles de matériaux :

1. Les matériaux organiques regroupent les polymères, les résines et les monomères nécessaires à leur fabrication.

2. Les matériaux à base de ciment concernent les mortiers ou autres éléments cimentaires utilisés notamment pour les réservoirs ou ouvrages hydrauliques.

3. Les matériaux métalliques incluent les alliages autorisés, tels que le cuivre ou l’acier inoxydable.

4. Enfin, les émaux, céramiques et autres matériaux inorganiques sont également pris en compte pour les applications nécessitant des surfaces revêtues ou des composants spécifiques.

   
   

Pour certains de ces matériaux, notamment les organiques et les cimentaires, l’évaluation repose sur le calcul du MTCtap (Maximum Tolerable Concentration at the Tap). Ce seuil représente la concentration maximale acceptable au robinet, définie à partir soit des avis de l’ECHA, soit des limites fixées par la Commission Européenne.

Le processus d’inscription

L’intégration d’une substance à une EUPL repose sur une procédure scientifique particulièrement encadrée, impliquant une évaluation approfondie des risques, prenant en compte la migration éventuelle depuis le matériau vers l’eau potable dans les conditions d’utilisation les plus défavorables. Des essais de conformité sont ensuite réalisés pour vérifier l’innocuité du matériau, évaluant notamment l'impact sur les propriétés organoleptiques et l’équilibre microbiologique de l’eau.

Lorsque l’ensemble des critères est jugé satisfaisant, la substance peut être inscrite sur la liste positive, après avis du Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA.

Le cadre réglementaire et les Décisions d'exécution

La procédure d’évaluation est définie par le règlement délégué (UE) 2024/369, qui encadre les exigences en matière d’informations à fournir et les modalités d’évaluation par l’ECHA. Parallèlement, des actes d’exécution fixent les méthodes d’essai permettant de vérifier la conformité des substances ou des compositions.

Les modalités d'application de la Directive (UE) 2020/2184, notamment l'établissement des listes et les règles d'essai, sont précisées dans les décisions d'exécution suivantes, toutes datées du 23 janvier 2024 :

1. Décision d'exécution de la Commission (UE) 2024/367 : Cette décision établit les listes positives européennes des substances de départ, compositions et constituants autorisés pour être utilisés dans la fabrication de matériaux ou produits qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. C'est dans ce document que la Liste Positive Européenne est présentée.

2. Décision d'exécution de la Commission (UE) 2024/365 : Elle fixe les règles d'application de la directive concernant les méthodologies pour l'essai et l'acceptation des substances de départ, compositions et constituants en vue de leur inclusion dans les listes positives européennes.

3. Décision d'exécution de la Commission (UE) 2024/368 : Les annexes à ce texte légal expliquent que certains constituants cimentaires et certaines substances de départ peuvent être utilisés sans être inscrits sur la Liste Positive Européenne. Cette exemption dépend de leur niveau de migration et/ou de dangerosité. Par conséquent, des informations (et potentiellement des essais) sur ces aspects doivent être obtenues avant de pouvoir décider si la substance doit être obligatoirement répertoriée dans l'EUPL.

Des listes évolutives, révisées régulièrement

Les EUPL ne sont pas figées. Elles font l’objet d’un examen périodique afin de tenir compte des évolutions scientifiques, des nouvelles données toxicologiques ou des innovations technologiques. Les premières listes établies incluent actuellement 2 042 substances de départ, compositions et constituants. Chaque substance inscrite doit être réévaluée au minimum tous les quinze ans. Les premières listes européennes seront élaborées à partir des listes nationales existantes, puis révisées par l’ECHA pour garantir leur conformité aux exigences européennes.

Chaque entrée des listes est associée à une date d’expiration définie en fonction des caractéristiques de la substance et de la qualité de son évaluation initiale. Les échéances actuellement prévues s’échelonnent jusqu’au 31 décembre 2028, 2031, 2034 et 2037. Pour qu’une substance puisse rester inscrite, une demande de renouvellement ou de réexamen doit être soumise 18 mois avant la date d’expiration.

La procédure réglementaire : de la Notification d’Intention à la demande complète

La démarche d’évaluation commence par la Notification d’Intention (NoI), soumise via la plateforme IUCLID. Cette notification permet de préciser la substance concernée, la catégorie de matériau associée et le type de demande envisagée, qu’il s’agisse d’une nouvelle inscription, d’un retrait ou du réexamen d’une substance déjà présente. Les textes prévoient que les NoI pourront être déposées à partir du 31 décembre 2025. Les dossiers complets qui en découlent devront ensuite être transmis dans les douze mois, ce qui signifie que les premières demandes d’inclusion ou de renouvellement ne pourront débuter qu’à compter du 31 décembre 2026.

Une importance stratégique pour la santé publique et les acteurs du secteur

Pour les opérateurs du secteur, la directive implique une vigilance constante dans le choix des matériaux et dans la vérification de leur conformité. Ils doivent s’assurer que les produits utilisés sont bien inscrits sur les listes, anticiper les révisions à venir et communiquer clairement avec les usagers sur les garanties apportées par ce dispositif.

Conclusion

Les Listes Positives Européennes constituent l’un des instruments les plus structurants de la Directive (UE) 2020/2184. Elles assurent un niveau de protection sanitaire élevé en définissant précisément les substances autorisées dans les installations d’eau potable. Leur mise en œuvre repose sur une évaluation scientifique robuste, une actualisation régulière et une collaboration active entre les autorités, les fabricants et les exploitants.

Si vous souhaitez plus de renseignements, rendez-vous sur le site de l’ECHA (DWD processes - ECHA) ou contactez-nous.

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Références :

• Directive (UE) 2020/2184 : Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte), JO L 435, 23.12.2020, pp. 1–62. Disponible sur : http://data.europa.eu/eli/dir/2020/2184/oj (consulté le 01/12/2025).

• Décision d’exécution (UE) 2024/367 de la Commission : Décision d’exécution (UE) 2024/367 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184, JO L 2024/367, 23.04.2024. Disponible sur : http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/367/oj (consulté le 01/12/2025).

• ECHA : Agence européenne des produits chimiques, Directive relative à l’eau potable [en ligne]. Disponible sur : https://echa.europa.eu/water (consulté le 01/12/2025).