On entend par « produit phytosanitaire » un produit utilisé pour la santé et la protection des plantes, également appelé « Produit de Protection des Plantes » (PPP). Le terme « phytopharmaceutique » est également employé. Ces appellations couvrent les produits utilisés pour protéger les cultures, qu’ils soient notamment issus de la synthèse chimique ou d’origine naturelle. La mise sur le marché d’un produit phytosanitaire / produit phytopharmaceutique en Europe est soumise à un cadre réglementaire exigeant destiné à garantir son efficacité tout en protégeant la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Pour les fabricants, formulateurs et distributeurs, obtenir une autorisation ne se limite pas à déposer un dossier auprès d’une autorité nationale. Il faut définir une stratégie réglementaire adaptée, s’assurer du statut des substances actives, identifier les données disponibles et manquantes, évaluer les risques et constituer un dossier scientifique répondant aux exigences européennes et nationales. Le cadre principal est défini par le règlement (CE) n° 1107/2009, qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne. Quelles sont donc les principales étapes pour obtenir l’autorisation d’un PPP et comment anticiper les difficultés susceptibles de compliquer son accès au marché ? 1. S’assurer de l’approbation de la substance active Il est essentiel de distinguer l’approbation d’une substance active de l’autorisation du produit formulé. Avant qu’un PPP puisse être autorisé, la ou les substances actives qu’il contient doivent être approuvées au niveau de l’Union européenne conformément au règlement (CE) n° 1107/2009. L’évaluation d’une substance active fait intervenir les États membres, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission européenne. Les substances actives approuvées sont notamment référencées dans le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 et dans la EU Pesticides Database de la Commission européenne. Avant d’engager une procédure d’autorisation d’un produit, il est donc essentiel de s’assurer : du statut réglementaire de chaque substance active ; des conditions et restrictions associées à son approbation ; des usages envisagés ; des dates ou conditions de renouvellement applicables ; des éventuelles exigences spécifiques susceptibles d’avoir un impact sur le dossier du produit. Cette analyse réglementaire initiale permet d’éviter d’investir dans une stratégie ou des études qui ne seraient pas adaptées au statut de la substance active ou aux usages visés. 2. Définir une stratégie d’autorisation adaptée aux marchés ciblés Contrairement à l’approbation des substances actives, l’autorisation d’un PPP est délivrée par les États membres dans lesquels le produit doit être commercialisé. Pour faciliter l’évaluation, l’Union européenne fonctionne selon un système d’autorisation zonale réparti en trois zones : zone Nord ; zone Centre ; zone Sud. Dans le cadre d’une demande zonale, un État membre est choisi comme Zonal Rapporteur Member State (zRMS). Celui-ci réalise l’évaluation principale du dossier pour la zone concernée. Les autres États membres concernés disposent d’un délai pour commenter cette évaluation et peuvent ensuite s’appuyer sur celle-ci pour prendre leur décision nationale. Les autorisations restent délivrées séparément dans chaque pays, mais elles peuvent ainsi être obtenues dans un intervalle de temps relativement rapproché. Une autre procédure possible est la reconnaissance mutuelle. Dans ce cas, l’autorisation de mise sur le marché est d’abord délivrée dans un premier État membre. Des demandes portant sur les mêmes usages peuvent ensuite être déposées dans d’autres États membres, conformément aux conditions prévues par le cadre réglementaire. Certains usages spécifiques, notamment les traitements de semences, certaines utilisations en serre, certains traitements post-récolte ou les traitements de locaux ou conteneurs de stockage vides, peuvent faire l’objet d’une évaluation interzonale, car leur évaluation ne dépend pas des spécificités pédo-climatiques des différentes zones. Le choix du zRMS, des États membres concernés, des cultures, des organismes cibles, des doses et des conditions d’utilisation doit donc être réfléchi très en amont. Une stratégie réglementaire bien construite dès le début du projet peut contribuer à limiter les demandes complémentaires, à optimiser les études nécessaires et à mieux organiser l’accès aux différents marchés européens. 3. Réaliser une Analyse des Données Manquantes (Data Gap Analysis) L’une des étapes préliminaires les plus importantes consiste à déterminer si les données disponibles sont suffisantes pour soutenir l’autorisation envisagée. Une Analyse des Données Manquantes, ou Data Gap Analysis (DGA), permet de confronter les données existantes aux exigences réglementaires applicables au produit et à ses usages. L’objectif n’est pas simplement d’identifier les études manquantes. Une analyse pertinente permet également de déterminer si certaines données existantes peuvent être utilisées, si des argumentaires scientifiques peuvent être développés et quelles études complémentaires sont réellement nécessaires. Le règlement (UE) n° 284/2013 définit les principales exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques. Les informations doivent notamment permettre d’évaluer l’efficacité du produit ainsi que les risques prévisibles pour l’être humain, les animaux et l’environnement. Chez CEHTRA, l’analyse des données manquantes s’accompagne de la définition d’une stratégie d’études adaptée. Le suivi des études auprès des laboratoires peut également être assuré par nos experts. L’objectif est de générer les bonnes données au bon moment, plutôt que de multiplier les études sans vision réglementaire globale. 4. Construire un dossier scientifique robuste Le dossier d’autorisation doit démontrer que le PPP répond aux critères réglementaires applicables dans les conditions d’utilisation proposées. Selon le produit et les usages concernés, l’évaluation couvre plusieurs domaines. Identité et propriétés du produit La composition du produit, ses caractéristiques physico-chimiques et techniques, ses méthodes analytiques ainsi que les informations relatives à sa stabilité et à ses conditions d’utilisation doivent être documentées. Efficacité Il doit être démontré que le produit apporte l’efficacité revendiquée pour les cultures, organismes cibles et conditions d’utilisation demandés. Santé humaine L’évaluation prend notamment en compte la toxicologie ainsi que l’exposition potentielle des opérateurs, travailleurs, résidents, personnes présentes à proximité et consommateurs. Résidus et exposition des consommateurs Pour les utilisations concernant des cultures alimentaires, l’évaluation des résidus contribue à déterminer si l’utilisation proposée du produit est compatible avec la protection des consommateurs et les limites maximales de résidus applicables. Devenir et comportement dans l’environnement Le devenir des substances et du produit dans le sol, l’eau et les autres compartiments environnementaux doit être étudié afin de prédire et quantifier les différentes expositions. Écotoxicologie Les effets potentiels sur les organismes non cibles vivant dans les différents compartiments de l’écosystème doivent également être déterminés. La combinaison des données d’exposition et des données relatives aux effets permet ensuite d’évaluer les risques pour les organismes non cibles et l’environnement. Les principes européens d’évaluation couvrent ainsi l’efficacité, les effets sur la santé humaine et animale, les résidus, le devenir environnemental, les organismes non cibles ainsi que les propriétés physico-chimiques et analytiques du produit. La conformité du dossier dépend notamment de la qualité des données fournies et de la réalisation des évaluations de risques conformément aux exigences réglementaires applicables. 5. Anticiper les vulnérabilités du dossier avant la soumission Découvrir au cours de l’évaluation réglementaire qu’un scénario d’utilisation présente un risque peut entraîner des études complémentaires coûteuses, des modifications des usages demandés ou des délais supplémentaires. Il est donc essentiel d’identifier le plus tôt possible les points critiques susceptibles de fragiliser le dossier. Des évaluations préliminaires des risques (Preliminary Risk Assessments - PRA) permettent d’explorer différents scénarios avant de finaliser la stratégie d’essais. Grâce à la modélisation, les enjeux potentiels concernant les eaux souterraines, les autres compartiments environnementaux et les organismes non cibles peuvent être identifiés. L’évaluation des risques devient ainsi un outil d’aide à la décision dès le développement du produit, et non uniquement une étape intervenant au moment de finaliser le dossier. 6. Préparer et soumettre la demande d’autorisation Une fois la stratégie définie, les données nécessaires disponibles et les évaluations finalisées, le dossier réglementaire peut être préparé pour la soumission auprès des autorités compétentes. CEHTRA accompagne les entreprises dans la préparation de leurs dossiers réglementaires et leur soumission auprès des autorités nationales compétentes. Pour une première autorisation zonale, le demandeur dépose sa demande dans les États membres dans lesquels il souhaite commercialiser son produit et propose l’État membre chargé de réaliser l’évaluation zonale. Le zRMS procède à l’évaluation principale, tandis que les autres États membres concernés interviennent dans le processus avant de prendre leur décision nationale. La préparation administrative du dossier est importante, mais sa cohérence scientifique et réglementaire reste déterminante pour faciliter son évaluation par les autorités. 7. Ne pas négliger la défense du dossier après la soumission La soumission du dossier ne marque pas nécessairement la fin du processus d’autorisation. Au cours de l’évaluation, les autorités peuvent demander des clarifications, des justifications scientifiques ou des informations complémentaires. La capacité à apporter des réponses précises et argumentées a un impact important sur la progression de l’évaluation. C’est pourquoi la défense post-soumission doit être anticipée dès la préparation du projet. Chez CEHTRA, nos experts accompagnent les entreprises depuis la définition de la stratégie réglementaire jusqu’à la préparation et la soumission du dossier, mais également dans l’argumentation scientifique et la défense du dossier après soumission. Pourquoi se faire accompagner pour l’autorisation d’un produit phytosanitaire ? Une demande d’autorisation mobilise de nombreuses disciplines : affaires réglementaires, toxicologie, écotoxicologie, devenir environnemental, exposition humaine, résidus, efficacité, modélisation et gestion de projet. Une difficulté identifiée tardivement dans l’un de ces domaines peut avoir des conséquences sur l’ensemble du dossier. Chez CEHTRA, nos experts accompagnent les fabricants, formulateurs et distributeurs de produits de protection des plantes tout au long du processus réglementaire : définition de la stratégie réglementaire ; Analyse des Données Manquantes / Data Gap Analysis ; définition de stratégies d’essais ; évaluations préliminaires des risques ; toxicologie et évaluation de l’exposition humaine ; évaluation des risques pour les consommateurs ; devenir et comportement environnemental ; écotoxicologie et évaluation des risques pour les organismes non cibles ; modélisation et affinement des évaluations de risques ; suivi des études et coordination avec les laboratoires ; préparation et soumission des dossiers auprès des autorités ; argumentation scientifique et défense post-soumission. Notre approche vise à identifier les enjeux réglementaires le plus tôt possible et à construire une stratégie adaptée à votre produit et aux marchés visés. Vous préparez l’autorisation d’un produit phytosanitaire en Europe ? Qu’il s’agisse d’un nouveau produit, d’une extension à de nouveaux usages ou marchés, d’une reconnaissance mutuelle ou d’un projet nécessitant une stratégie réglementaire plus complexe, une anticipation des enjeux réglementaires et scientifiques peut faire toute la différence. Les experts Plant Protection de CEHTRA peuvent analyser votre projet, identifier les prochaines étapes réglementaires et vous accompagner de la stratégie initiale jusqu’à la soumission et à la défense de votre dossier. Vous avez un projet d’autorisation en Europe ? Contactez nos experts CEHTRA pour échanger sur votre stratégie réglementaire.

Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché dans l’Union européenne, plusieurs documents et données interviennent dans l’évaluation de sa sécurité et de sa conformité réglementaire. Parmi les termes les plus fréquemment rencontrés figurent le CPSR (Cosmetic Product Safety Report), le PIF (Product Information File) et le profil toxicologique des ingrédients. Ces trois éléments sont étroitement liés, mais ils ne remplissent pas la même fonction. Comprendre leur rôle permet de mieux visualiser les différentes étapes nécessaires avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique. Le CPSR : l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique Le Cosmetic Product Safety Report (CPSR), ou Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC), constitue un élément central de l’évaluation de la sécurité d’un produit cosmétique dans l’Union européenne. Le Règlement (CE) n°1223/2009 prévoit qu’avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, celui-ci fasse l’objet d’une évaluation de sa sécurité et qu’un rapport de sécurité soit établi conformément à l’Annexe I du règlement. Le CPSR est organisé autour de deux grandes parties : Partie A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique, regroupant les données nécessaires à l’évaluation ; Partie B – Évaluation de la sécurité du produit cosmétique, qui présente notamment les conclusions de l’évaluation et leur justification. Parmi les informations utilisées figurent notamment la composition du produit, ses caractéristiques physico-chimiques, sa stabilité, sa qualité microbiologique, les informations relatives aux substances présentes dans la formulation ainsi que les données d’exposition. Le CPSR ne doit donc pas être confondu avec l’ensemble du dossier réglementaire du produit : il en constitue une composante essentielle. Le PIF : le dossier complet du produit cosmétique Le Product Information File (PIF), appelé Dossier d’Information Produit (DIP) en français, a un périmètre plus large. Il rassemble les informations réglementaires et techniques relatives au produit cosmétique et doit être constitué pour les produits mis sur le marché européen. CEHTRA rappelle notamment que le PIF doit être tenu à jour et disponible pour les autorités compétentes. Il comprend notamment : une description du produit cosmétique ; le CPSR ; des informations concernant la méthode de fabrication et le respect des bonnes pratiques de fabrication ; les éléments permettant de démontrer les effets revendiqués lorsque cela est nécessaire ; les informations requises concernant l’expérimentation animale. La différence essentielle est donc simple : le CPSR évalue la sécurité du produit, tandis que le PIF rassemble le CPSR et les autres informations réglementaires relatives au produit. Le CPSR est ainsi une partie du PIF, et non un document qui le remplace. Et le profil toxicologique dans tout cela ? Avant de pouvoir évaluer correctement une formulation cosmétique, il est nécessaire de disposer d’informations pertinentes sur les substances et ingrédients qui la composent. C’est ici qu’intervient le profil toxicologique. Un profil toxicologique rassemble et structure les informations disponibles permettant de caractériser le danger associé à une substance. Selon les données disponibles et les besoins de l’évaluation, il peut notamment contribuer à l’identification des informations toxicologiques pertinentes et des valeurs utiles à l’évaluation du risque. Ces informations viennent ensuite alimenter le travail nécessaire à l’évaluation de la sécurité du produit. Les profils toxicologiques jouent ainsi un rôle en amont du CPSR : ils constituent une partie de la base scientifique utilisée pour analyser la sécurité des ingrédients présents dans la formulation. CEHTRA indique notamment que les profils toxicologiques peuvent être intégrés aux informations nécessaires à la préparation du rapport de sécurité. CPSR, PIF et profil toxicologique : trois niveaux complémentaires Il est possible de résumer leur relation de la manière suivante : Profil toxicologique → Évaluation de la sécurité → CPSR → PIF Le profil toxicologique concerne principalement les données disponibles sur une substance ou un ingrédient. Le CPSR utilise différentes données relatives aux ingrédients, au produit et à son exposition afin de documenter l’évaluation de la sécurité du produit fini. Le PIF rassemble enfin le CPSR ainsi que les autres informations réglementaires requises concernant le produit cosmétique. Ces trois éléments ne sont donc pas interchangeables : ils interviennent à différents niveaux d’un même processus de conformité. Pourquoi la qualité des données toxicologiques est-elle importante ? Une évaluation de la sécurité dépend nécessairement de la qualité et de la disponibilité des informations utilisées. Les données concernant un ingrédient peuvent provenir de différentes sources : littérature scientifique, données réglementaires, études disponibles ou bases de données spécialisées. La Commission européenne met notamment à disposition CosIng, une base permettant d’accéder à des informations sur les substances et ingrédients cosmétiques et sur certaines exigences réglementaires qui leur sont associées. Pour les entreprises et les évaluateurs de la sécurité, structurer ces informations permet de faciliter leur utilisation dans le processus d’évaluation. Les outils digitaux pour structurer l’évaluation de la sécurité cosmétique La digitalisation permet aujourd’hui de centraliser une partie des données nécessaires à l’évaluation de la sécurité et de faciliter leur exploitation. COSMETICK, développé par CEHTRA, associe par exemple une base de données de profils toxicologiques et écotoxicologiques à un outil digital dédié à l’évaluation de la sécurité cosmétique. La plateforme permet notamment d’accéder à des profils structurés, d’évaluer l’exposition, de calculer des marges de sécurité et de générer un document destiné à faciliter la préparation du CPSR. L’objectif n’est pas de remplacer l’évaluation de sécurité elle-même, mais de faciliter l’accès aux données et leur structuration au sein du processus. Pour résumer : Le profil toxicologique fournit des informations permettant de caractériser la sécurité d’un ingrédient. Le CPSR documente l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique. Le PIF constitue le dossier réglementaire plus global du produit et contient notamment le CPSR. La conformité d’un produit cosmétique repose ainsi sur une succession d’informations et de documents complémentaires, depuis la connaissance des ingrédients jusqu’à la constitution du dossier final. Pour faciliter l’accès aux données toxicologiques et structurer les évaluations de sécurité, COSMETICK combine une base de données toxicologique dédiée aux cosmétiques et des fonctionnalités permettant d’accompagner la préparation du CPSR. → Découvrir COSMETICK → En savoir plus sur la préparation d’un CPSR → Découvrir les services CEHTRA dédiés à la sécurité des produits cosmétiques Sources Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques – EUR-Lex Commission européenne – Cosmetics legislation Commission européenne – CosIng, Cosmetic Ingredient Database Commission Implementing Decision 2013/674/EU – Guidelines on Annex I to Regulation (EC) No 1223/2009

Le 29 septembre 2026, Clarisse Bavoux, Toxicologue et DGA pour les solutions digitales de CEHTRA, interviendra au Congrès Scientifique COSMED, organisé à Montpellier et accessible également en streaming. Aux côtés d’Adeline Nalin, Pharmacien Responsable et Toxicologue chez Aroma-Zone, elle animera une intervention consacrée au thème : « Quand l’usage dépasse le produit : repenser la sécurité des routines cosmétiques » Cette conférence s’inscrira dans la session dédiée à l’évaluation et à la valorisation de la performance et de l’innocuité des routines cosmétiques. 📅 29 septembre 2026 📍 Montpellier ou en live streaming

CEHTRAWATCH est une plateforme de veille réglementaire et toxicologique des substances chimiques. Anticipez les évolutions CLP, SVHC et réglementaires grâce à une surveillance automatisée et centralisée. CEHTRAWATCH, la plateforme de veille réglementaire et toxicologique centrée sur vos substances Conçue par les experts scientifiques et réglementaires de CEHTRA, CEHTRAWATCH automatise la surveillance des évolutions réglementaires et toxicologiques afin de vous fournir une information pertinente, fiable et exploitable. Découvrir Réserver une démo Anticipez les évolutions réglementaires avant qu'elles n'impactent votre portefeuille de substances La veille réglementaire traditionnelle est souvent fragmentée, manuelle et chronophage. CEHTRAWATCH centralise et automatise la surveillance des évolutions réglementaires et toxicologiques à l'échelle mondiale. En ciblant uniquement les substances pertinentes pour votre organisation, la plateforme transforme les données réglementaires en informations claires et exploitables pour les équipes Affaires Réglementaires, Toxicologie, R&D et Product Stewardship. Réserver une démonstration Pourquoi les méthodes traditionnelles de veille réglementaire ne suffisent plus Mises à jour manquées → augmentation du risque de non-conformité Veille réglementaire traditionnelle Le suivi manuel des évolutions réglementaires peut entraîner des retards dans l'identification des changements, augmentant les risques de non-conformité, de reformulation et d'incertitude réglementaire. CEHTRAWATCH La surveillance automatisée en continu permet de détecter en temps réel les évolutions réglementaires et toxicologiques pertinentes, réduisant les risques de non-conformité et les oublis liés aux processus manuels. Coûts opérationnels élevés → mobilisation excessive des ressources expertes Veille réglementaire traditionnelle Les équipes réglementaires consacrent un temps considérable à la recherche, à la collecte et à l'analyse manuelle des informations réglementaires. CEHTRAWATCH L'automatisation de la veille réduit le temps de surveillance de plusieurs heures à quelques minutes, permettant aux experts de se concentrer sur l'analyse stratégique et la prise de décision. Manque d'anticipation → une gestion réactive des évolutions réglementaires Veille réglementaire traditionnelle Sans accès à des signaux précurseurs structurés, les entreprises identifient souvent les changements réglementaires trop tard. CEHTRAWATCH Le suivi des registres d'intentions et des signaux réglementaires émergents permet d'anticiper les évolutions avant leur mise en œuvre. Informations dispersées → manque de visibilité globale Veille réglementaire traditionnelle Les données réglementaires et toxicologiques sont réparties entre de multiples juridictions, bases de données et sources d'information, compliquant leur consolidation. CEHTRAWATCH Une plateforme unique centralise les informations réglementaires et toxicologiques mondiales afin d'offrir une vision claire et consolidée de votre portefeuille de substances. Collecte non structurée → exploitation limitée des données Veille réglementaire traditionnelle Les informations sont collectées de manière hétérogène, ce qui complique leur analyse, leur standardisation et leur intégration dans les processus internes. CEHTRAWATCH Les données sont structurées, harmonisées et exportables, facilitant leur exploitation dans les outils et processus de gestion réglementaire. Surcharge d'informations → difficulté à identifier les données pertinentes Veille réglementaire traditionnelle Les équipes doivent trier un grand volume d'informations dont une grande partie ne concerne pas directement leurs substances. CEHTRAWATCH Des alertes ciblées filtrent le bruit réglementaire et ne remontent que les informations réellement pertinentes pour votre portefeuille de substances. Comment fonctionne CEHTRAWATCH : surveillance réglementaire et alertes toxicologiques en temps réel 1. Importez votre portefeuille de substances Téléchargez votre liste de substances directement dans la plateforme pour démarrer le suivi. 2. Analyse automatisée CEHTRAWATCH compare en continu vos substances aux évolutions réglementaires et toxicologiques issues des principales sources mondiales. 3. Surveillance continue Les changements pertinents sont détectés, analysés et filtrés automatiquement afin de ne conserver que les informations utiles. 4. Alertes exploitables Recevez des alertes ciblées et des informations pertinentes pour anticiper les impacts réglementaires et faciliter la prise de décision. Découvrez CEHTRAWATCH Besoin d’aide ? Voici les réponses à vos questions. Comment CEHTRAWATCH permet-il de gagner du temps par rapport à une veille réglementaire manuelle ? CEHTRAWATCH permet de suivre l’évolution réglementaire et toxicologique en ciblant uniquement les substances de votre portefeuille et vos listes d’intérêt.Après import de votre liste de substances (CAS ou noms), la plateforme surveille automatiquement leur présence dans un ensemble de listes réglementaires et toxicologiques. Les évolutions pertinentes sont identifiées et signalées directement dans votre tableau de bord ou par alertes.Les équipes réglementaires et toxicologiques n’ont ainsi plus besoin de consulter manuellement de multiples sources : elles peuvent concentrer leur expertise sur l’analyse des impacts pour leurs produits et leurs activités. Comment CEHTRAWATCH contribue-t-il à réduire les risques de non-conformité ? Les évolutions réglementaires et toxicologiques peuvent avoir un impact direct sur l’utilisation de certaines substances.CEHTRAWATCH permet d’identifier rapidement si une substance de votre portefeuille apparaît ou évolue dans une liste réglementaire ou toxicologique. Les mises à jour sont intégrées dans la plateforme et les changements entre versions sont signalés.Cette surveillance ciblée permet aux équipes de détecter plus tôt les évolutions susceptibles d’affecter la conformité ou l’évaluation des risques. Quelles listes réglementaires et toxicologiques sont suivies par CEHTRA WATCH ? CEHTRAWATCH surveille un large ensemble de listes réglementaires et toxicologiques pertinentes pour les industries chimiques.Cela inclut notamment :réglementations européennes (CLP, REACH, règlement cosmétique…)intentions SVHC et CLHlistes nationales stratégiquesmonographies toxicologiques (IARC, NTP…)valeurs toxicologiques de référenceLes mises à jour sont filtrées automatiquement selon votre portefeuille de substances, afin de ne signaler que les évolutions pertinentes. CEHTRAWATCH remplace-t-il l’expertise réglementaire et toxicologique ? Non. CEHTRAWATCH ne remplace pas l’expertise humaine.La plateforme facilite l’identification des évolutions réglementaires et toxicologiques pertinentes pour votre portefeuille de substances, mais l’analyse de leurs impacts reste du ressort des experts.Elle constitue ainsi un outil complémentaire à l’expertise des équipes internes et des consultants CEHTRA. Contact Réservez une démo

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Simplifiez vos démarches réglementaires avec COSMETICK, l’outil digital CEHTRA dédié à la conformité et à la gestion des dossiers cosmétiques. COSMETICK : l’outil digital pour la conformité et la sécurité cosmétique Une solution digitale dédiée à l’évaluation du risque cosmétique, intégrant des profils toxicologiques cosmétiques structurés, le calcul des Marges de Sécurité (MOS) et la préparation du Rapport de Sécurité Produit Cosmétique (RSPC) pour assurer la conformité réglementaire des cosmétiques. Découvrir Réserver une démo Simplifiez votre conformité cosmétique avec COSMETICK L’industrie cosmétique est soumise à des exigences réglementaires strictes , notamment en Europe avec le Règlement (CE) n°1223/2009 , qui impose la réalisation d’un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC), appuyé par des profils toxicologiques fiables. COSMETICK est une base de données toxicologique dédiée aux cosmétiques, combinée à un outil digital d’évaluation de la sécurité cosmétique. Il permet d’accéder à des profils toxicologiques cosmétiques structurés, d’évaluer l’exposition, de calculer les Marges de Sécurité (MOS) et de générer un document pour préparer le Rapport de Sécurité Produit Cosmétique (RSPC) conforme aux exigences du Règlement cosmétique européen. Conçu par des toxicologues réglementaires, COSMETICK facilite une conformité réglementaire des cosmétiques fondée sur une méthodologie claire : danger × exposition. Gagnez en efficacité, limitez les risques d’erreurs et assurez la sécurité de vos produits en toute sérénité. Tester la recherche de profil de substance Fonctions clés de COSMETICK : votre outil d'évaluation toxicologique des produits cosmétiques Une base de données toxicologiques dédiée aux cosmétiques : profils toxicologiques et éco-toxicologiques complets Caractérisation des effets fondée sur une synthèse bibliographique structurée par endpoint toxicologique Identification des doses sans effet (NOAEL, valeurs de référence) nécessaires au calcul des Marges de Sécurité (MOS) Intégration des données pertinentes pour la rédaction du RSPC et l’évaluation du risque cosmétique Identification des alertes via un système d’icônes couleur pour une lecture rapide et structurée Pour l’évaluation de la sécurité des formules cosmétiques : calcul des Marges de Sécurité (MOS) et préparation du RSPC Saisie simplifiée de la formule et sélection du type de produit (leave-on / rinse-off) Calcul automatique des Marges de Sécurité (MOS) à partir des profils toxicologiques et de l’exposition Affichage clair et intuitif pour faciliter la décision réglementaire (MOS, alertes, warnings) Export automatique d’un rapport structuré pré-rempli pour la préparation du RSPC (Rapport de Sécurité Produit Cosmétique) Une plateforme dynamique au service de la conformité réglementaire des cosmétiques Personnalisation des profils toxicologiques cosmétiques selon vos besoins Demande de profils toxicologiques en ligne en quelques clics Mises à jour régulières de la base de données toxicologiques (toxicological database) Intégration continue des évolutions réglementaires impactant la sécurité des ingrédients Newsletter mensuelle dédiée à l’actualité en matière de sécurité et de conformité réglementaire cosmétique Consultez toutes les fonctionnalités Pourquoi les utilisateurs font confiance à COSMETICK 🧪 Données Des profils fiables ⚖️ Décision Évaluations cohérentes ⚡ Efficacité Des processus plus rapides Ils nous font confiance. Besoin d’aide ? Voici les réponses à vos questions. Que faire si un ingrédient est manquant dans la base de données COSMETICK ? Vous ne trouvez pas de profil toxicologique dans notre base de données COSMETICK ? Pas de souci !Il vous suffit de soumettre une demande via notre formulaire en ligne.Votre demande sera examinée et, une fois approuvée, le profil sera ajouté à la base de données.Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande directement en ligne.Nous vous informerons par e-mail dès que le nouveau profil sera disponible. COSMETICK génère-t-il un rapport sur la sécurité des cosmétiques (CSR) et des marges de sécurité ? COSMETICK génère une pré-évaluation structurée intégrant les données essentielles nécessaires à la préparation du Rapport de Sécurité Produit Cosmétique (RSPC), conformément aux exigences de l’Annexe I du Règlement cosmétique européen n°1223/2009..Cette pré-évaluation comprend notamment :Une analyse d’exposition basée sur la formulation du produitLe calcul des Marges de Sécurité (MOS / Margin of Safety) pour chaque ingrédientL’évaluation des impuretés, y compris les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)L’identification des alertes toxicologiques pertinentes (warnings)La justification de la tolérance cutanéeLa possibilité d’intégrer vos propres données (résultats d’essais, spécifications, données fournisseurs)Le document généré constitue un support structuré pour la rédaction finale de la Partie B du RSPC (CPSR), qui doit être validée par un évaluateur de la sécurité qualifié, conformément à l’article 10 du Règlement cosmétique. Contact Réservez une démo