Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché dans l’Union européenne, plusieurs documents et données interviennent dans l’évaluation de sa sécurité et de sa conformité réglementaire. Parmi les termes les plus fréquemment rencontrés figurent le CPSR (Cosmetic Product Safety Report), le PIF (Product Information File) et le profil toxicologique des ingrédients. Ces trois éléments sont étroitement liés, mais ils ne remplissent pas la même fonction. Comprendre leur rôle permet de mieux visualiser les différentes étapes nécessaires avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique. Le CPSR : l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique Le Cosmetic Product Safety Report (CPSR), ou Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC), constitue un élément central de l’évaluation de la sécurité d’un produit cosmétique dans l’Union européenne. Le Règlement (CE) n°1223/2009 prévoit qu’avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, celui-ci fasse l’objet d’une évaluation de sa sécurité et qu’un rapport de sécurité soit établi conformément à l’Annexe I du règlement. Le CPSR est organisé autour de deux grandes parties : Partie A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique, regroupant les données nécessaires à l’évaluation ; Partie B – Évaluation de la sécurité du produit cosmétique, qui présente notamment les conclusions de l’évaluation et leur justification. Parmi les informations utilisées figurent notamment la composition du produit, ses caractéristiques physico-chimiques, sa stabilité, sa qualité microbiologique, les informations relatives aux substances présentes dans la formulation ainsi que les données d’exposition. Le CPSR ne doit donc pas être confondu avec l’ensemble du dossier réglementaire du produit : il en constitue une composante essentielle. Le PIF : le dossier complet du produit cosmétique Le Product Information File (PIF), appelé Dossier d’Information Produit (DIP) en français, a un périmètre plus large. Il rassemble les informations réglementaires et techniques relatives au produit cosmétique et doit être constitué pour les produits mis sur le marché européen. CEHTRA rappelle notamment que le PIF doit être tenu à jour et disponible pour les autorités compétentes. Il comprend notamment : une description du produit cosmétique ; le CPSR ; des informations concernant la méthode de fabrication et le respect des bonnes pratiques de fabrication ; les éléments permettant de démontrer les effets revendiqués lorsque cela est nécessaire ; les informations requises concernant l’expérimentation animale. La différence essentielle est donc simple : le CPSR évalue la sécurité du produit, tandis que le PIF rassemble le CPSR et les autres informations réglementaires relatives au produit. Le CPSR est ainsi une partie du PIF, et non un document qui le remplace. Et le profil toxicologique dans tout cela ? Avant de pouvoir évaluer correctement une formulation cosmétique, il est nécessaire de disposer d’informations pertinentes sur les substances et ingrédients qui la composent. C’est ici qu’intervient le profil toxicologique. Un profil toxicologique rassemble et structure les informations disponibles permettant de caractériser le danger associé à une substance. Selon les données disponibles et les besoins de l’évaluation, il peut notamment contribuer à l’identification des informations toxicologiques pertinentes et des valeurs utiles à l’évaluation du risque. Ces informations viennent ensuite alimenter le travail nécessaire à l’évaluation de la sécurité du produit. Les profils toxicologiques jouent ainsi un rôle en amont du CPSR : ils constituent une partie de la base scientifique utilisée pour analyser la sécurité des ingrédients présents dans la formulation. CEHTRA indique notamment que les profils toxicologiques peuvent être intégrés aux informations nécessaires à la préparation du rapport de sécurité. CPSR, PIF et profil toxicologique : trois niveaux complémentaires Il est possible de résumer leur relation de la manière suivante : Profil toxicologique → Évaluation de la sécurité → CPSR → PIF Le profil toxicologique concerne principalement les données disponibles sur une substance ou un ingrédient. Le CPSR utilise différentes données relatives aux ingrédients, au produit et à son exposition afin de documenter l’évaluation de la sécurité du produit fini. Le PIF rassemble enfin le CPSR ainsi que les autres informations réglementaires requises concernant le produit cosmétique. Ces trois éléments ne sont donc pas interchangeables : ils interviennent à différents niveaux d’un même processus de conformité. Pourquoi la qualité des données toxicologiques est-elle importante ? Une évaluation de la sécurité dépend nécessairement de la qualité et de la disponibilité des informations utilisées. Les données concernant un ingrédient peuvent provenir de différentes sources : littérature scientifique, données réglementaires, études disponibles ou bases de données spécialisées. La Commission européenne met notamment à disposition CosIng, une base permettant d’accéder à des informations sur les substances et ingrédients cosmétiques et sur certaines exigences réglementaires qui leur sont associées. Pour les entreprises et les évaluateurs de la sécurité, structurer ces informations permet de faciliter leur utilisation dans le processus d’évaluation. Les outils digitaux pour structurer l’évaluation de la sécurité cosmétique La digitalisation permet aujourd’hui de centraliser une partie des données nécessaires à l’évaluation de la sécurité et de faciliter leur exploitation. COSMETICK, développé par CEHTRA, associe par exemple une base de données de profils toxicologiques et écotoxicologiques à un outil digital dédié à l’évaluation de la sécurité cosmétique. La plateforme permet notamment d’accéder à des profils structurés, d’évaluer l’exposition, de calculer des marges de sécurité et de générer un document destiné à faciliter la préparation du CPSR. L’objectif n’est pas de remplacer l’évaluation de sécurité elle-même, mais de faciliter l’accès aux données et leur structuration au sein du processus. Pour résumer : Le profil toxicologique fournit des informations permettant de caractériser la sécurité d’un ingrédient. Le CPSR documente l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique. Le PIF constitue le dossier réglementaire plus global du produit et contient notamment le CPSR. La conformité d’un produit cosmétique repose ainsi sur une succession d’informations et de documents complémentaires, depuis la connaissance des ingrédients jusqu’à la constitution du dossier final. Pour faciliter l’accès aux données toxicologiques et structurer les évaluations de sécurité, COSMETICK combine une base de données toxicologique dédiée aux cosmétiques et des fonctionnalités permettant d’accompagner la préparation du CPSR. → Découvrir COSMETICK → En savoir plus sur la préparation d’un CPSR → Découvrir les services CEHTRA dédiés à la sécurité des produits cosmétiques Sources Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques – EUR-Lex Commission européenne – Cosmetics legislation Commission européenne – CosIng, Cosmetic Ingredient Database Commission Implementing Decision 2013/674/EU – Guidelines on Annex I to Regulation (EC) No 1223/2009

Introduction : un nouveau cadre pour l’ambition « zéro pollution » La directive (UE) 2026/805 du 30 mars 2026 constitue une révision majeure de la législation européenne relative à l’eau. En modifiant simultanément la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), la directive sur les eaux souterraines (2006/118/CE) et la directive relative aux normes de qualité environnementale (2008/105/CE), ce texte vise à aligner la protection des ressources en eau sur l’ambition « zéro pollution » du Pacte vert pour l’Europe. L’urgence de cette réforme est soulignée par les constats de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Selon le considérant 3 de la directive (UE) 2026/805, s’appuyant sur le rapport 2024 de l’AEE, les États membres ont indiqué qu’en 2021 environ 40 % des masses d’eau de surface présentaient un bon ou très bon état écologique, tandis que 38 % seulement atteignaient un bon état chimique. Cette situation est souvent masquée par des contaminations historiques ou par l’émergence de nouveaux polluants. 1. Révision de l’évaluation de l’état chimique et écologique La directive introduit une évolution fondamentale dans la manière dont la qualité de l’eau est évaluée et classée. A. Intégration des polluants spécifiques aux bassins hydrographiques L’innovation technique la plus importante consiste à intégrer les polluants spécifiques aux bassins hydrographiques dans la définition du « bon état chimique » des eaux de surface. Auparavant, ces polluants étaient considérés comme des éléments physico-chimiques soutenant l’évaluation de l’état écologique. Désormais, pour qu’une masse d’eau atteigne un bon état chimique, elle doit respecter non seulement les normes de qualité environnementale (NQE) applicables aux substances prioritaires de l’Union, mais également les NQE applicables aux polluants spécifiques aux bassins hydrographiques identifiés au niveau national ou régional. Certaines substances, telles que l’alachlore, l’atrazine et la simazine, qui ne présentent plus de risque généralisé à l’échelle de l’Union, ont été retirées de la liste des substances prioritaires et transférées vers un registre de NQE harmonisées pour les polluants spécifiques aux bassins hydrographiques. B. Nouvelle définition de la détérioration de l’état La directive clarifie la notion de « détérioration de l’état » en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Désormais, toute dégradation d’au moins une classe d’un élément individuel de qualité, qu’il soit biologique, chimique ou hydromorphologique, est considérée comme une détérioration, même lorsqu’elle n’entraîne pas une diminution de la classification globale de la masse d’eau. C. Catégorisation des substances prioritaires La directive introduit une approche plus ciblée et proportionnée de la gestion des substances prioritaires dans le milieu aquatique. Dans le cadre de la révision de la liste des substances prioritaires, la Commission européenne les répartit désormais en trois catégories distinctes, reflétant des préoccupations environnementales spécifiques et entraînant des obligations réglementaires adaptées pour les États membres et les opérateurs industriels. a). Substances dangereuses prioritaires (Priority Hazardous Substances - PHS) Ces substances présentent un risque particulièrement élevé pour l’environnement aquatique et, dans certains cas, pour la santé humaine. Leur classement implique la mise en œuvre de mesures strictes visant à réduire leur présence dans les milieux aquatiques à la source. Les États membres doivent adopter des mesures destinées à faire cesser ou à éliminer progressivement les rejets, émissions et pertes de ces substances. La directive fixe un objectif ambitieux : l’élimination complète des rejets au plus tard vingt ans après la désignation de la substance comme substance dangereuse prioritaire au niveau de l’Union. Parmi les nouvelles substances classées dans cette catégorie figure notamment le bisphénol A (BPA), en raison des préoccupations croissantes liées à ses effets écotoxicologiques et à ses propriétés perturbatrices endocriniennes. Pour les exploitants industriels, cette classification peut entraîner : Des contrôles d’émissions renforcés ; Des conditions d’autorisation plus strictes ; La mise en œuvre des meilleures techniques disponibles ; La substitution des substances dangereuses par des alternatives plus sûres lorsque cela est possible. Les entreprises utilisant ou rejetant des substances dangereuses prioritaires pourront également être soumises à des obligations accrues de surveillance et de déclaration. b). Substances se comportant comme des substances omniprésentes, persistantes, bioaccumulables et toxiques (uPBT) Cette catégorie regroupe des polluants tels que le mercure ou certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), caractérisés par leur présence généralisée dans l’environnement, souvent liée à des contaminations historiques ou à des sources diffuses difficiles à maîtriser. Compte tenu de leur caractère omniprésent, la directive prévoit des dispositions spécifiques visant à optimiser les efforts de surveillance. Lorsque des données statistiques fiables démontrent une occurrence stable et représentative, les États membres peuvent réduire la fréquence des contrôles, avec un échantillonnage pouvant être réalisé tous les trois ans. Afin d’éviter que ces contaminants omniprésents ne masquent les progrès réalisés sur d’autres polluants, les États membres peuvent également présenter des cartes complémentaires de l’état chimique des masses d’eau incluant ou excluant les substances uPBT. Bien que cette catégorie soit principalement orientée vers la surveillance et l’évaluation, les industriels restent tenus de réduire les émissions dans la mesure où cela est techniquement et économiquement réalisable et de démontrer le respect des valeurs limites applicables. c). Substances s’accumulant dans les sédiments ou le biote En raison de leurs propriétés physico-chimiques, certaines substances s’accumulent préférentiellement dans les organismes vivants ou les sédiments plutôt que dans la colonne d’eau. L’évaluation environnementale doit donc dépasser la seule surveillance de l’eau. La directive impose : L’application de NQE établies pour le biote et/ou les sédiments ; La mise en œuvre d’un suivi à long terme des tendances de concentration ; Une surveillance généralement annuelle, sauf justification scientifique contraire. Pour les exploitants industriels, cela signifie que la conformité ne pourra plus être évaluée uniquement sur la base des concentrations mesurées dans l’eau. Même en présence de faibles concentrations aqueuses, les émissions peuvent contribuer à une accumulation dans les sédiments ou les organismes aquatiques. Des mesures supplémentaires de réduction des rejets et des programmes de surveillance environnementale pourront donc être requis. Cette catégorie est particulièrement pertinente pour les substances bioaccumulables dont les effets environnementaux à long terme peuvent être significatifs malgré de faibles concentrations dans le milieu aquatique. Actualisation des listes de polluants et introduction de nouvelles normes La directive actualise les listes de substances réglementées afin d’intégrer plusieurs polluants émergents ou insuffisamment couverts par le cadre existant. A. PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) Une approche par groupe est privilégiée. Type d’eau Norme applicable Eaux de surface NQE établie pour la somme de 25 PFAS, exprimée en équivalents acide perfluorooctanoïque (PFOA). Eaux souterraines Norme fixée pour la somme des 20 PFAS visés par la directive sur l’eau potable ; limite stricte de 0,0044 µg/L pour la somme des quatre PFAS les plus préoccupants : PFHxS, PFOS, PFOA et PFNA. La directive accorde également une attention particulière à l’acide trifluoroacétique (TFA), en raison de sa persistance, de son omniprésence environnementale et de ses multiples sources, notamment les pesticides PFAS et les gaz fluorés. Milieu concerné Disposition applicable au TFA Eaux de surface Le TFA est actuellement inclus dans le groupe des 25 PFAS soumis à une NQE globale, avec un facteur de puissance relative (RPF) de 0,002 par rapport au PFOA. Eaux souterraines Aucune norme individuelle spécifique n’est actuellement définie pour le TFA. La Commission européenne devra évaluer l’opportunité d’établir une norme dédiée lors de la prochaine révision législative. À plus long terme, la directive prévoit que la Commission étudie l’établissement d’une NQE spécifique au TFA dans les eaux de surface afin de mieux refléter son risque propre, indépendamment du groupe des PFAS. B. Pesticides (produits phytopharmaceutiques et biocides) La directive renforce la protection des ressources en eau européennes en établissant des NQE harmonisées pour les pesticides, qu’il s’agisse de produits phytopharmaceutiques ou de produits biocides. Milieu concerné Normes applicables Eaux souterraines • Limite de 0,1 µg/L pour chaque pesticide individuel • Limite globale de 0,5 µg/L pour la somme des pesticides • Seuil de 1 µg/L pour chaque métabolite non pertinent • Seuil global de 5 µg/L pour la concentration totale des métabolites non pertinents Eaux de surface Nouvelle NQE moyenne annuelle de 0,2 µg/L pour la somme des pesticides prioritaires, afin de mieux prendre en compte les effets cumulés des mélanges. La directive encourage également le développement d’une approche fondée sur les mélanges, en demandant à la Commission d’évaluer la possibilité d’établir des normes pour des groupes de pesticides présentant un même mode d’action. D’ici mai 2028, une liste européenne harmonisée des métabolites pertinents et non pertinents des pesticides dans les eaux souterraines devra être établie. C. Produits pharmaceutiques Plusieurs substances pharmaceutiques sont ajoutées aux annexes réglementaires avec des normes spécifiques. Type d’eau Substances visées Eaux de surface Carbamazépine, Diclofénac Eaux souterraines Carbamazépine, Sulfaméthoxazole, Primidone Afin de mieux gérer les risques cumulés, la Commission devra examiner lors de la prochaine révision la possibilité d’introduire des normes relatives à la somme de certains produits pharmaceutiques, éventuellement fondées sur leur mode d’action. D. Bisphénol A (BPA) et autres bisphénols Le bisphénol A est désormais classé comme substance dangereuse prioritaire dans les eaux de surface. La prochaine révision de la directive devra également examiner la pertinence de mettre en place une NQE couvrant l’ensemble des bisphénols. À défaut d’une approche globale, la Commission étudiera l’établissement d’une norme reposant sur la somme de plusieurs bisphénols d’intérêt, incluant au moins le bisphénol B et le bisphénol S. E. Substances uPBT Des substances telles que le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques restent soumises à une surveillance rigoureuse. Toutefois, les États membres pourront réduire l’intensité des contrôles lorsqu’une référence statistique fiable démontre une stabilité des concentrations. Au-delà de l’actualisation substance par substance, la directive renforce la prise en compte des effets cumulés liés aux mélanges de polluants. Méthodes fondées sur les effets (EFB) Pour les eaux de surface, une NQE est instaurée pour la somme des pesticides déjà inscrits comme substances prioritaires afin de mieux couvrir les risques cumulés. La Commission est également invitée à étudier l’établissement de normes applicables à des groupes de substances partageant un mode d’action commun. Cette évolution s’accompagne du développement de méthodes de surveillance fondées sur les effets biologiques, permettant d’évaluer les impacts cumulatifs au-delà d’une approche strictement analytique. Ces méthodes devraient notamment être utilisées pour les substances œstrogéniques, en complément des méthodes conventionnelles de surveillance. Mécanismes de vigilance : les listes de surveillance (« Watch Lists ») Les listes de surveillance constituent un outil prospectif destiné à recueillir des données sur les polluants émergents pour lesquels les connaissances demeurent insuffisantes. Elles orientent les futures révisions réglementaires et préparent l’éventuelle mise en place de nouvelles NQE. Eaux de surface : jusqu’à 10 substances ou groupes de substances. Eaux souterraines : jusqu’à 5 substances ou groupes de substances. L’inclusion des microplastiques et des indicateurs de résistance aux antimicrobiens (RAM) deviendra obligatoire dès que des méthodes de surveillance fiables et économiquement accessibles seront disponibles. Les États membres devront surveiller chaque substance inscrite sur une liste de vigilance pendant 24 mois. Le nombre de stations de surveillance est précisément défini : Type d’eau Critères de dimensionnement du réseau de surveillance Eaux de surface 1 station minimum, complétée par 1 station par million d’habitants et par des stations additionnelles selon la superficie couverte. Eaux souterraines 2 stations minimum, complétées par 1 station supplémentaire pour chaque tranche de 45 000 km² de masses d’eau souterraine. Le rôle de l’ECHA Une évolution institutionnelle majeure réside dans le transfert d’une partie de l’expertise scientifique à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’ECHA est désormais chargée : De préparer les rapports scientifiques nécessaires au réexamen triennal des listes de vigilance ; De préparer les rapports scientifiques nécessaires au réexamen sexennal des listes de substances prioritaires. L’Agence devient ainsi le principal appui scientifique de la Commission pour l’identification des substances candidates, la préparation des évaluations scientifiques et l’élaboration de nouvelles normes de qualité environnementale ou valeurs seuils. Cette centralisation vise à renforcer la cohérence entre la législation sur l’eau, REACH, les pesticides et les médicaments vétérinaires. L’ECHA devra également intégrer dans ses évaluations les données issues de technologies innovantes comme la télédétection et le programme Copernicus. Modernisation du reporting et numérisation La directive impose une transmission plus rapide des données afin de permettre un suivi plus dynamique de l’état des eaux. Les États membres devront transmettre leurs données par voie électronique via le système Reportnet de l’AEE afin de permettre un reporting automatisé. La fréquence de transmission des données est renforcée afin d'améliorer le suivi de l'état des eaux. Les données chimiques validées doivent désormais être transmises tous les deux ans, tandis que les données biologiques doivent être communiquées tous les trois ans. Par ailleurs, le cadre réglementaire encourage explicitement le recours aux innovations technologiques pour compléter les réseaux de surveillance traditionnels. Il promeut notamment l'utilisation de l'intelligence artificielle, des technologies d'observation de la Terre ainsi que de la science participative. Ces outils sont destinés à compléter les réseaux traditionnels de surveillance. Responsabilité et accès à la justice La directive renforce les droits des citoyens et les responsabilités des opérateurs économiques. Les États membres doivent garantir un accès à la justice conforme à la Convention d’Aarhus, en permettant au public concerné ainsi qu’aux ONG environnementales de contester la légalité des décisions ou omissions liées à la mise en œuvre de la directive. Par ailleurs, la Commission devra publier d’ici 2029 un rapport évaluant la faisabilité d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP). Un tel dispositif pourrait contraindre les producteurs à contribuer au financement des programmes de surveillance concernant les substances qu’ils mettent sur le marché. Dispositions spécifiques et exceptions La directive prévoit un cadre strict applicable à certains projets ou activités. Dérogation temporaire À court terme, un projet n’est pas considéré comme constitutif d’une infraction lorsque : Ses incidences négatives ne sont plus détectables après un an ; Ou après trois ans pour les paramètres biologiques ; Et que toutes les mesures d’atténuation requises ont été mises en œuvre. Transfert d’eau et de sédiments Le déplacement d’eau et de sédiments est autorisé si : Il n’entraîne pas d’augmentation nette de la charge polluante ; Toutes les mesures d’atténuation sont appliquées ; Les zones de captage d’eau potable sont protégées par des périmètres d’exclusion appropriés. Calendrier d’application et feuille de route de mise en conformité La directive prévoit une mise en œuvre progressive selon plusieurs échéances clés. Ces échéances imposent d’anticiper dès aujourd’hui l’identification des substances concernées, les méthodes de surveillance adaptées et les actions nécessaires pour assurer la conformité. Conclusion La directive (UE) 2026/805 marque une étape majeure vers une gestion de l’eau plus intégrée, fondée sur la rigueur scientifique et la transparence numérique. Elle renforce notamment l’évaluation de l’état chimique en intégrant les polluants spécifiques aux bassins hydrographiques, en développant les approches fondées sur l’évaluation des effets biologiques et en généralisant des dispositifs de surveillance et de reporting automatisés. Pour les autorités comme pour les exploitants industriels, les principaux défis résident dans l’intégration de ces nouveaux paramètres dans les stratégies de conformité, ainsi que dans la maîtrise de protocoles de suivi de plus en plus complexes, notamment pour les PFAS, les résidus pharmaceutiques, les bisphénols et les microplastiques. La centralisation des données à l’échelle européenne et le rôle renforcé des agences spécialisées augmenteront également le niveau d’exigence réglementaire et la fréquence des contrôles. Dans ce contexte, une approche proactive devient indispensable. La directive confirme que la gestion de la qualité de l’eau ne peut plus reposer uniquement sur une surveillance en aval. Elle nécessite une meilleure connaissance des substances mises sur le marché, de leurs usages, de leurs émissions et de leur devenir dans l’environnement. Notre expertise devrait permettre aux industriels d’anticiper l’évolution des normes de qualité environnementale ainsi que l’intégration de nouvelles substances réglementées, afin de sécuriser leur conformité réglementaire et d’inscrire durablement leurs activités dans une trajectoire de durabilité. Auteurs: Flolriane DEMAILLY & Loris MISTRULLI

La sécurité des produits cosmétiques est généralement abordée sous l’angle de la santé humaine : irritation, sensibilisation, toxicité systémique, perturbation endocrinienne… Pourtant, les propriétés environnementales des ingrédients prennent une importance croissante dans les processus d’évaluations des substances et dans les stratégies de développement de produits notamment sur le choix d’ingrédients de formulation. Cette évolution répond à plusieurs facteurs convergents : les attentes des consommateurs ; les stratégies RSE des entreprises ; certaines réglementations environnementales ; et le développement d’outils d’évaluation et de notation d’impact environnemental des produits cosmétiques. Cependant, certaines notions sont encore fréquemment simplifiées ou mal interprétées. → Une substance biodégradable n’est pas nécessairement inoffensive pour les organismes aquatiques. → Et certaines substances peuvent devenir préoccupantes avant même une restriction réglementaire officielle. → Quant à l’origine naturelle d’un ingrédient, elle ne constitue pas en soi une garantie d’absence d’impact environnemental. L’objectif de cet article est de rappeler quelques bases utiles pour comprendre comment les propriétés environnementales peuvent être intégrées dans l’évaluation des ingrédients cosmétiques. 1. Écotoxicité et devenir environnemental : deux piliers complémentaires Les propriétés environnementales d’une substance reposent principalement sur deux catégories majeures de données : l’écotoxicité, c’est-à-dire mesurer les effets sur les organismes vivants ; le devenir environnemental, autrement dit comportement de la substance. Ces notions sont complémentaires mais correspondent à des réalités scientifiques différentes. Écotoxicité L’écotoxicité vise à caractériser les effets d’une substance sur les organismes exposés dans leur milieu environnemental, par exemples : aquatiques tels que poissons, algues, ou invertébrés aquatiques ; terrestres tels que les macroorganismes et les microorganismes du sol ; etc. Les études peuvent porter sur des expositions de courte durée (toxicité aiguë) ou de longue durée (toxicité chronique). Les indicateurs les plus fréquemment utilisés sont : les EC50 et LC50 pour caractériser la toxicité aigüe ; les EC10 et NOEC pour caractériser la toxicité chronique. → Ces données permettent de caractériser le danger environnemental d’une substance. Le devenir environnemental Une fois rejetée dans l'environnement, une substance peut se répartir entre différents compartiments (eau, sol, sédiments, air) et subir diverses transformations. Les paramètres étudiés incluent notamment : la solubilité ; la volatilité ; la dégradation ; la biodégradabilité ; la mobilité ; la bioaccumulation ; l’adsorption sur les particules dans l’eau, sédiments, sol, air et organismes vivants. → Le devenir environnemental contribue fortement à l’évaluation : de l’exposition environnementale ; du potentiel de transport à longue distance ; de la persistance ; du potentiel d’accumulation dans les organismes vivants ; et du risque environnemental global. Dans les réglementations transversales telles que REACH ou sectorielles telles que les biocides, les données d’écotoxicité et de devenir environnemental sont indissociables pour réaliser une évaluation environnementale complète. Références réglementaires Les exigences en matière d’informations sur les propriétés environnementales sont notamment encadrées par : le règlement REACH (CE) n°1907/2006 ; le règlement CLP (CE) n°1272/2008 ; ainsi que les documents d’orientation de l’ECHA. Le règlement cosmétique européen (CE) n°1223/2009 ne prévoit pas directement d’évaluation environnementale complète des ingrédients cosmétiques pour la mise sur le marché du produit cosmétique lui-même. Cependant, d’autres réglementations environnementales peuvent indirectement impacter les ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. Certaines substances utilisées en cosmétique présentent ainsi une toxicité élevée pour les organismes aquatiques. Parmi les exemples fréquemment cités figurent la Benzophenone-3 ou encore certains tensioactifs éthoxylés tels que le Laureth-3. 2. Les classifications environnementales CLP Les propriétés écotoxicologiques peuvent conduire à une classification environnementale selon le règlement CLP (CE) n°1272/2008. Les classes de danger pour l’environnement les plus connues sont : Aquatic Acute, Aquatic Chronic. Ces classifications prennent notamment en compte les propriétés suivantes : la toxicité aquatique ; la biodégradabilité ; le potentiel de bioaccumulation. Certaines substances très toxiques pour les organismes aquatiques peuvent ainsi être classées selon le CLP : Aquatic Acute Categorie 1 ; Aquatic Chronic Categorie 1 ; avec parfois des facteurs multiplicateurs (M-factors), en fonction de la valeur de toxicité aquatique la plus basse, venant majorer leur impact dans les calculs de classification des mélanges. Mais les préoccupations environnementales vont aujourd’hui au-delà de la seule toxicité aquatique. Plus récemment, en 2023, de nouvelles classes de danger sont introduites : perturbateurs endocriniens pour l'environnement (ED ENV) ; substances PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques) ; substances vPvB (très Persistantes et très Bioaccumulables) ; substances PMT (Persistantes, Mobiles et Toxiques) ; substances vPvM (très Persistantes et très Mobiles). Ces propriétés sont aujourd'hui fortement surveillées car elles permettent d'identifier des substances susceptibles de générer des impacts environnementaux à long terme avant même l'apparition d'une restriction réglementaire. Des ingrédients tels que certains silicones cycliques, filtres UV ou substances fluorées illustrent cette tendance croissante à l'anticipation réglementaire. Le Bumetrizole, utilisé comme filtre UV, constitue également un exemple de substance identifiée comme préoccupante en raison de sa persistance, de son potentiel de bioaccumulation, et a été conclue comme vPvB. D'autres ingrédients cosmétiques peuvent également illustrer les préoccupations liées à la persistance et à la bioaccumulation. C'est notamment le cas du C9-15 Fluoroalcohol Phosphate, appartenant à la famille des substances fluorées (PFAS), reconnues pour leur très forte persistance dans l'environnement. L'Octrizole , utilisé comme absorbeur UV pour protéger les formulations de la photodégradation, a également été identifié comme présentant des propriétés préoccupantes de persistance et de bioaccumulation, est conclue vPvB. Ces cas illustrent la manière dont les critères PBT/vPvB deviennent aujourd'hui des facteurs majeurs d'anticipation réglementaire et de substitution. → Ces propriétés deviennent aujourd’hui des critères majeurs d’anticipation réglementaire et de substitution. 3. Biodégradabilité : une notion souvent mal comprise La biodégradabilité est probablement la propriété environnementale la plus connue du grand public. Pourtant, elle est également l’une des plus souvent simplifiées. Une substance biodégradable n'est pas nécessairement peu toxique pour l'environnement. À l'inverse, une substance présentant une faible toxicité immédiate peut s'avérer préoccupante si elle persiste durablement dans les milieux naturels. Les essais de biodégradabilité évaluent la capacité des microorganismes à dégrader une substance dans des conditions expérimentales standardisées. Parmi les ingrédients connus pour leur faible biodégradabilité figurent notamment : certaines benzophénones : Benzophénone-1, Benzophénone-2, Benzophénone-6, Benzophénone-8 ; le BHT ; certains filtres UV modernes ; l'acide étidronique (INCI : ETIDRONIC ACID) ; certaines résines dérivées de colophane (INCI COLOPHONIUM, Glyceryl Rosinate, Hydrogenated Rosinate …) certains hydrocarbures synthétiques. Biodégradabilité des mélanges Pour les produits cosmétiques finis, la biodégradabilité peut être estimée à partir des propriétés ingrédients individuels. Toutefois, cette approche présente plusieurs limites : disponibilité variable des données disponibles ; différences entre conditions expérimentales et conditions réelles ; interactions éventuelles entre composants. 4. Les influences des réglementations environnementales sur les cosmétiques Le règlement cosmétique européen (CE) n°1223/2009 n'impose pas d'évaluation environnementale complète des produits cosmétiques avant leur mise sur le marché. En revanche, d’autres réglementations peuvent avoir un impact direct sur les ingrédients utilisés : règlement REACH ; règlement CLP ; restrictions environnementales spécifiques. L’exemple emblématique des silicones cycliques Les silicones cycliques : Cyclotetrasiloxane (D4) ; Cyclopentasiloxane (D5) ; Cyclohexasiloxane (D6), constituent probablement les exemples les plus connus. Leurs propriétés PBT et vPvB ont conduit à l'introduction de restrictions dans le cadre de REACH, avec des conséquences directes pour certaines catégories de produits cosmétiques, notamment les produits rincés. La restriction a notamment été introduite via le règlement (UE) 2018/35 modifiant l’annexe XVII de REACH, → Même si cette restriction ne relève pas du règlement cosmétique lui-même, elles impactent directement certaines catégories de produits cosmétiques, notamment les produits rincés. 5. Anticiper plutôt que subir : l'intérêt stratégique des données environnementales Les propriétés environnementales ne servent pas uniquement à répondre à une obligation réglementaire existante. Elles deviennent également des outils d’aide à la décision pour : les formulateurs ; les évaluateurs de la sécurité ; les équipes réglementaires ; les responsables RSE. L'objectif est d'identifier le plus tôt possible les substances susceptibles de devenir problématiques. Certaines substances peuvent ainsi être écartées : en raison de restrictions existantes ; pour anticiper des évolutions réglementaires futures ; ou dans le cadre d’une démarche environnementale volontaire. → Les classifications PBT, vPvB ou perturbateur endocrinien environnemental sont aujourd’hui particulièrement surveillées dans cette logique d’anticipation. Dans la base de données COSMETICK, plus de 2 200 ingrédients cosmétiques disposent aujourd'hui d'un profil écotoxicologique. Parmi eux, 140 présentent un niveau de préoccupation environnementale élevé à très élevé. On y retrouve notamment : certains filtres UV ; certains parabènes ; plusieurs silicones ; mais aussi des ingrédients moins souvent associés aux enjeux environnementaux comme le Bakuchiol, le Propyl Gallate ou encore le Menthoxypropanediol. Cette approche facilite la priorisation des actions de substitution et l'anticipation des évolutions réglementaires. 6. Vers des approches environnementales plus globales L’évaluation environnementale d’un produit cosmétique ne repose pas uniquement sur l’écotoxicologie des ingrédients. Des approches plus globales se développent aujourd’hui, notamment via : l’analyse du cycle de vie (ACV). ; les émissions carbone ; la consommation d’eau ; les emballages ; les scores environnementaux des matières premières. Des initiatives telles que le Green Impact Index ou le EcoBeautyScore illustrent cette évolution vers une évaluation multicritère. Dans cette perspective, les données écotoxicologiques constituent un élément essentiel mais non exclusif de l'évaluation environnementale globale d'un produit. COSMETICK affiche des propriétés écotoxicologiques et environnementales des ingrédients, données importantes pour les analyses de cycle de vie, ou autre système d’évaluation et de notation d’impact environnemental. 7. Données manquantes et limites des évaluations environnementales Comme en toxicologie humaine, les données environnementales restent parfois incomplètes. Les difficultés les plus fréquentes concernent : l’absence de données de biodégradabilité ; le manque de données écotoxicologiques ; les différences méthodologiques entre études ; les extrapolations nécessaires pour certaines substances. Ces données manquantes peuvent rendre certaines conclusions difficiles, notamment pour : les mélanges complexes ; certaines matières premières d’origine naturelles ; ou les substances insuffisamment caractérisées. C'est notamment le cas de certains ingrédients fréquemment utilisés, telles que : Polyhydroxystearic Acid ; Saccharide Isomerate ; Sclerotium Gum ; Isononyl Isononanoate. La gestion de ces incertitudes constitue aujourd'hui un enjeu majeur de l'évaluation environnementale. Conclusion L’impact environnemental des ingrédients cosmétiques repose sur plusieurs dimensions complémentaires : Ecotoxicité ; Biodégradabilité ; Persistance ; Bioaccumulation ; Réglementation ; et parfois analyse de cycle de vie. → Ces propriétés ne servent plus uniquement à classer les substances. Elles deviennent également des outils d’aide à la décision, de formulation responsable et d’anticipation réglementaire. Dans un contexte où les exigences réglementaires continuent de se renforcer, la structuration et l’exploitation des données écotoxicologiques apparaissent comme un levier incontournable pour l’industrie cosmétique. Et surtout gardons en tête : → Une substance biodégradable n’est pas nécessairement non toxique pour l’environnement. Auteurs: Clarisse Bavoux & Cyril Durou

CEHTRAWATCH est une plateforme de veille réglementaire et toxicologique des substances chimiques. Anticipez les évolutions CLP, SVHC et réglementaires grâce à une surveillance automatisée et centralisée. CEHTRAWATCH, la plateforme de veille réglementaire et toxicologique centrée sur vos substances Conçue par les experts scientifiques et réglementaires de CEHTRA, CEHTRAWATCH automatise la surveillance des évolutions réglementaires et toxicologiques afin de vous fournir une information pertinente, fiable et exploitable. Découvrir Réserver une démo Anticipez les évolutions réglementaires avant qu'elles n'impactent votre portefeuille de substances La veille réglementaire traditionnelle est souvent fragmentée, manuelle et chronophage. CEHTRAWATCH centralise et automatise la surveillance des évolutions réglementaires et toxicologiques à l'échelle mondiale. En ciblant uniquement les substances pertinentes pour votre organisation, la plateforme transforme les données réglementaires en informations claires et exploitables pour les équipes Affaires Réglementaires, Toxicologie, R&D et Product Stewardship. Réserver une démonstration Pourquoi les méthodes traditionnelles de veille réglementaire ne suffisent plus Mises à jour manquées → augmentation du risque de non-conformité Veille réglementaire traditionnelle Le suivi manuel des évolutions réglementaires peut entraîner des retards dans l'identification des changements, augmentant les risques de non-conformité, de reformulation et d'incertitude réglementaire. CEHTRAWATCH La surveillance automatisée en continu permet de détecter en temps réel les évolutions réglementaires et toxicologiques pertinentes, réduisant les risques de non-conformité et les oublis liés aux processus manuels. Coûts opérationnels élevés → mobilisation excessive des ressources expertes Veille réglementaire traditionnelle Les équipes réglementaires consacrent un temps considérable à la recherche, à la collecte et à l'analyse manuelle des informations réglementaires. CEHTRAWATCH L'automatisation de la veille réduit le temps de surveillance de plusieurs heures à quelques minutes, permettant aux experts de se concentrer sur l'analyse stratégique et la prise de décision. Manque d'anticipation → une gestion réactive des évolutions réglementaires Veille réglementaire traditionnelle Sans accès à des signaux précurseurs structurés, les entreprises identifient souvent les changements réglementaires trop tard. CEHTRAWATCH Le suivi des registres d'intentions et des signaux réglementaires émergents permet d'anticiper les évolutions avant leur mise en œuvre. Informations dispersées → manque de visibilité globale Veille réglementaire traditionnelle Les données réglementaires et toxicologiques sont réparties entre de multiples juridictions, bases de données et sources d'information, compliquant leur consolidation. CEHTRAWATCH Une plateforme unique centralise les informations réglementaires et toxicologiques mondiales afin d'offrir une vision claire et consolidée de votre portefeuille de substances. Collecte non structurée → exploitation limitée des données Veille réglementaire traditionnelle Les informations sont collectées de manière hétérogène, ce qui complique leur analyse, leur standardisation et leur intégration dans les processus internes. CEHTRAWATCH Les données sont structurées, harmonisées et exportables, facilitant leur exploitation dans les outils et processus de gestion réglementaire. Surcharge d'informations → difficulté à identifier les données pertinentes Veille réglementaire traditionnelle Les équipes doivent trier un grand volume d'informations dont une grande partie ne concerne pas directement leurs substances. CEHTRAWATCH Des alertes ciblées filtrent le bruit réglementaire et ne remontent que les informations réellement pertinentes pour votre portefeuille de substances. Comment fonctionne CEHTRAWATCH : surveillance réglementaire et alertes toxicologiques en temps réel 1. Importez votre portefeuille de substances Téléchargez votre liste de substances directement dans la plateforme pour démarrer le suivi. 2. Analyse automatisée CEHTRAWATCH compare en continu vos substances aux évolutions réglementaires et toxicologiques issues des principales sources mondiales. 3. Surveillance continue Les changements pertinents sont détectés, analysés et filtrés automatiquement afin de ne conserver que les informations utiles. 4. Alertes exploitables Recevez des alertes ciblées et des informations pertinentes pour anticiper les impacts réglementaires et faciliter la prise de décision. Découvrez CEHTRAWATCH Besoin d’aide ? Voici les réponses à vos questions. Comment CEHTRAWATCH permet-il de gagner du temps par rapport à une veille réglementaire manuelle ? CEHTRAWATCH permet de suivre l’évolution réglementaire et toxicologique en ciblant uniquement les substances de votre portefeuille et vos listes d’intérêt.Après import de votre liste de substances (CAS ou noms), la plateforme surveille automatiquement leur présence dans un ensemble de listes réglementaires et toxicologiques. Les évolutions pertinentes sont identifiées et signalées directement dans votre tableau de bord ou par alertes.Les équipes réglementaires et toxicologiques n’ont ainsi plus besoin de consulter manuellement de multiples sources : elles peuvent concentrer leur expertise sur l’analyse des impacts pour leurs produits et leurs activités. Comment CEHTRAWATCH contribue-t-il à réduire les risques de non-conformité ? Les évolutions réglementaires et toxicologiques peuvent avoir un impact direct sur l’utilisation de certaines substances.CEHTRAWATCH permet d’identifier rapidement si une substance de votre portefeuille apparaît ou évolue dans une liste réglementaire ou toxicologique. Les mises à jour sont intégrées dans la plateforme et les changements entre versions sont signalés.Cette surveillance ciblée permet aux équipes de détecter plus tôt les évolutions susceptibles d’affecter la conformité ou l’évaluation des risques. Quelles listes réglementaires et toxicologiques sont suivies par CEHTRA WATCH ? CEHTRAWATCH surveille un large ensemble de listes réglementaires et toxicologiques pertinentes pour les industries chimiques.Cela inclut notamment :réglementations européennes (CLP, REACH, règlement cosmétique…)intentions SVHC et CLHlistes nationales stratégiquesmonographies toxicologiques (IARC, NTP…)valeurs toxicologiques de référenceLes mises à jour sont filtrées automatiquement selon votre portefeuille de substances, afin de ne signaler que les évolutions pertinentes. CEHTRAWATCH remplace-t-il l’expertise réglementaire et toxicologique ? Non. CEHTRAWATCH ne remplace pas l’expertise humaine.La plateforme facilite l’identification des évolutions réglementaires et toxicologiques pertinentes pour votre portefeuille de substances, mais l’analyse de leurs impacts reste du ressort des experts.Elle constitue ainsi un outil complémentaire à l’expertise des équipes internes et des consultants CEHTRA. Contact Réservez une démo

Demandez une démonstration de CEHTRAWATCH et découvrez comment la plateforme aide vos équipes à suivre les évolutions réglementaires et toxicologiques liées à vos substances. Demandez une demo de CEHTRAWATCH Découvrez comment CEHTRAWATCH peut transformer votre veille réglementaire et toxicologique en un processus structuré, automatisé et directement exploitable, adapté à votre portefeuille de substances. Vous souhaitez découvrir comment CEHTRAWATCH peut accompagner vos équipes réglementaires, toxicologiques, R&D ou Product Stewardship ? Remplissez le formulaire pour demander une démonstration personnalisée. Nos experts vous présenteront comment la plateforme vous aide à suivre les évolutions réglementaires et toxicologiques pertinentes, à identifier les changements susceptibles d’affecter vos substances et à recevoir des alertes ciblées. Notre équipe vous contactera prochainement afin d’organiser la démonstration et de mieux comprendre vos besoins en matière de veille réglementaire. Votre demande sera traitée avec attention et en toute confidentialité. Vos coordonnées Prénom* Nom de famille Entreprise* E-mail* Téléphone Quel(s) secteur(s) souhaitez-vous explorer avec CEHTRAWATCH ? Autorisation REACH Biocides Produits chimiques REACH Cosmétiques Produits alimentaires Hygiène industrielle Dispositifs médicaux Emballages Pharmacie Protection des plantes Notification mondiale des produits chimiques Veuillez sélectionner votre créneau horaire préféré pour la démonstration (en fonction de votre heure locale) : Matin (9h00 – 12h00) Début d'après-midi (12h00 – 14h00) Après-midi (14h00 – 17h00) Quels jours vous conviennent le mieux ? Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Vos besoins en quelques mots Soumettre

Simplifiez vos démarches réglementaires avec COSMETICK, l’outil digital CEHTRA dédié à la conformité et à la gestion des dossiers cosmétiques. COSMETICK : l’outil digital pour la conformité et la sécurité cosmétique Une solution digitale dédiée à l’évaluation du risque cosmétique, intégrant des profils toxicologiques cosmétiques structurés, le calcul des Marges de Sécurité (MOS) et la préparation du Rapport de Sécurité Produit Cosmétique (RSPC) pour assurer la conformité réglementaire des cosmétiques. Découvrir Réserver une démo Simplifiez votre conformité cosmétique avec COSMETICK L’industrie cosmétique est soumise à des exigences réglementaires strictes , notamment en Europe avec le Règlement (CE) n°1223/2009 , qui impose la réalisation d’un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC), appuyé par des profils toxicologiques fiables. COSMETICK est une base de données toxicologique dédiée aux cosmétiques, combinée à un outil digital d’évaluation de la sécurité cosmétique. Il permet d’accéder à des profils toxicologiques cosmétiques structurés, d’évaluer l’exposition, de calculer les Marges de Sécurité (MOS) et de générer un document pour préparer le Rapport de Sécurité Produit Cosmétique (RSPC) conforme aux exigences du Règlement cosmétique européen. Conçu par des toxicologues réglementaires, COSMETICK facilite une conformité réglementaire des cosmétiques fondée sur une méthodologie claire : danger × exposition. Gagnez en efficacité, limitez les risques d’erreurs et assurez la sécurité de vos produits en toute sérénité. Tester la recherche de profil de substance Fonctions clés de COSMETICK : votre outil d'évaluation toxicologique des produits cosmétiques Une base de données toxicologiques dédiée aux cosmétiques : profils toxicologiques et éco-toxicologiques complets Caractérisation des effets fondée sur une synthèse bibliographique structurée par endpoint toxicologique Identification des doses sans effet (NOAEL, valeurs de référence) nécessaires au calcul des Marges de Sécurité (MOS) Intégration des données pertinentes pour la rédaction du RSPC et l’évaluation du risque cosmétique Identification des alertes via un système d’icônes couleur pour une lecture rapide et structurée Pour l’évaluation de la sécurité des formules cosmétiques : calcul des Marges de Sécurité (MOS) et préparation du RSPC Saisie simplifiée de la formule et sélection du type de produit (leave-on / rinse-off) Calcul automatique des Marges de Sécurité (MOS) à partir des profils toxicologiques et de l’exposition Affichage clair et intuitif pour faciliter la décision réglementaire (MOS, alertes, warnings) Export automatique d’un rapport structuré pré-rempli pour la préparation du RSPC (Rapport de Sécurité Produit Cosmétique) Une plateforme dynamique au service de la conformité réglementaire des cosmétiques Personnalisation des profils toxicologiques cosmétiques selon vos besoins Demande de profils toxicologiques en ligne en quelques clics Mises à jour régulières de la base de données toxicologiques (toxicological database) Intégration continue des évolutions réglementaires impactant la sécurité des ingrédients Newsletter mensuelle dédiée à l’actualité en matière de sécurité et de conformité réglementaire cosmétique Consultez toutes les fonctionnalités Pourquoi les utilisateurs font confiance à COSMETICK 🧪 Données Des profils fiables ⚖️ Décision Évaluations cohérentes ⚡ Efficacité Des processus plus rapides Ils nous font confiance. Besoin d’aide ? Voici les réponses à vos questions. Que faire si un ingrédient est manquant dans la base de données COSMETICK ? Vous ne trouvez pas de profil toxicologique dans notre base de données COSMETICK ? Pas de souci !Il vous suffit de soumettre une demande via notre formulaire en ligne.Votre demande sera examinée et, une fois approuvée, le profil sera ajouté à la base de données.Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande directement en ligne.Nous vous informerons par e-mail dès que le nouveau profil sera disponible. COSMETICK génère-t-il un rapport sur la sécurité des cosmétiques (CSR) et des marges de sécurité ? COSMETICK génère une pré-évaluation structurée intégrant les données essentielles nécessaires à la préparation du Rapport de Sécurité Produit Cosmétique (RSPC), conformément aux exigences de l’Annexe I du Règlement cosmétique européen n°1223/2009..Cette pré-évaluation comprend notamment :Une analyse d’exposition basée sur la formulation du produitLe calcul des Marges de Sécurité (MOS / Margin of Safety) pour chaque ingrédientL’évaluation des impuretés, y compris les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)L’identification des alertes toxicologiques pertinentes (warnings)La justification de la tolérance cutanéeLa possibilité d’intégrer vos propres données (résultats d’essais, spécifications, données fournisseurs)Le document généré constitue un support structuré pour la rédaction finale de la Partie B du RSPC (CPSR), qui doit être validée par un évaluateur de la sécurité qualifié, conformément à l’article 10 du Règlement cosmétique. Contact Réservez une démo