Comment les compléments alimentaires sont-ils encadrés dans l’UE?
- 17 févr.
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Dernière mise à jour : il y a 7 jours
Les compléments alimentaires occupent une place particulière dans la réglementation européenne : ni médicaments, ni aliments ordinaires, ils sont destinés à compléter le régime alimentaire. Leur mise sur le marché dans l’Union européenne est donc soumise à un cadre réglementaire spécifique, combinant règles harmonisées au niveau européen et dispositions nationales propres à chaque État membre, avec un objectif central : garantir la sécurité des consommateurs.
Définition des compléments alimentaires en UE : un cadre harmonisé
Le complément alimentaire se distingue clairement des médicaments par son effet nutritionnel ou physiologique, sans action thérapeutique. Il n’a pas vocation à traiter ou à guérir une maladie.
La définition des compléments alimentaires est harmonisée au niveau de l’Union européenne et repose sur trois critères cumulatifs :
leur nature : source concentrée de nutriments ou de substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes, etc.) ;
leur objectif : compléter le régime alimentaire normal, sans s’y substituer ;
leur forme de présentation : unités de dosage telles que gélules, comprimés, ampoules, sachets ou flacons compte-gouttes.
Cette définition commune permet de distinguer clairement les compléments alimentaires des médicaments et des aliments classiques.
Quelles règles européennes encadrent les compléments alimentaires ?
Au-delà de la définition, plusieurs aspects de la réglementation européenne des compléments alimentaires sont harmonisés, notamment :
les listes de vitamines et minéraux autorisés ;
les règles générales d’étiquetage applicables aux denrées alimentaires ;
les allégations nutritionnelles et de santé, strictement encadrées et limitées aux formulations validées scientifiquement ;
la définition et les procédures d’autorisation des ingrédients innovants, relevant du règlement Novel Food.
Ces règles communes constituent le socle de la mise sur le marché des compléments alimentaires dans l’Union européenne.
Règles nationales : des différences selon les États membres
Malgré ce cadre harmonisé, chaque État membre conserve des compétences nationales sur plusieurs points clés, notamment :
les doses maximales de vitamines et minéraux ;
les plantes autorisées ou interdites, ainsi que leurs conditions d’emploi ;
les procédures de mise sur le marché (notification ou autorisation préalable) ;
la surveillance des effets indésirables, via des dispositifs de nutrivigilance.
En pratique, un complément alimentaire légalement commercialisé dans un pays de l’UE peut ne pas l’être dans un autre. À titre d’exemple, Garcinia cambogia a été interdit en France en avril 2025 dans les compléments alimentaires en raison de potentiels effets hépatotoxiques. Cette interdiction relève d’une disposition nationale et ne s’applique pas automatiquement aux compléments alimentaires commercialisés dans d’autres pays de l’Union européenne.
Étiquetage et allégations de santé : communiquer en toute conformité
L’étiquetage des compléments alimentaires est soumis à des règles strictes. L’emballage doit notamment mentionner :
la dénomination « complément alimentaire » ;
la nature des ingrédients ;
la portion journalière recommandée ;
les avertissements obligatoires, tels que « tenir hors de portée des jeunes enfants » ;
le numéro de lot et la date de durabilité minimale ;
la quantité précise des substances actives par dose (vitamines, minéraux, extraits de plantes).
Les allégations nutritionnelles et de santé doivent être validées au niveau européen et scientifiquement justifiées. Il est strictement interdit de revendiquer des effets de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie.
Des avertissements spécifiques peuvent également être requis pour certains ingrédients, afin d’assurer une utilisation appropriée et la sécurité des consommateurs. Ces mentions peuvent être imposées par les autorités sanitaires ou ajoutées volontairement par les fabricants dans une démarche de gestion des risques.
Dans tous les cas, la communication autour d’un complément alimentaire ne doit pas être trompeuse et doit rester claire, loyale et compréhensible.
Surveillance post-commercialisation et nutrivigilance
La sécurité des compléments alimentaires ne s’arrête pas à leur mise sur le marché. Plusieurs États membres de l’Union européenne ont mis en place ou actuellement en train de mettre des dispositifs de nutrivigilance ou des systèmes équivalents.
La France dispose, par exemple, d’un dispositif de nutrivigilance depuis 2009, permettant de recenser les effets indésirables, d’analyser les signaux de risque et de prendre des mesures rapides en cas de danger sanitaire, comme l’illustre la suspension temporaire de Garcinia cambogia.
Conclusion : un cadre réglementaire exigeant pour les compléments alimentaires
Le cadre réglementaire des compléments alimentaires en Europe, combinant règles européennes et dispositions nationales, figure parmi les plus exigeants au monde.Entre définition juridique précise, composition encadrée, procédures de mise sur le marché, exigences d’étiquetage, contrôle des allégations et surveillance post-commercialisation, la sécurité des consommateurs est une priorité constante.
Valider la conformité réglementaire des ingrédients, identifier les risques potentiels et adapter la communication dès les phases précoces du développement sont des étapes essentielles pour sécuriser la commercialisation d’un complément alimentaire.
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Autrice : Marie Liamin, Responsable du secteur produit alimentaire
