REACH Chrome (VI) : vers une restriction européenne pour protéger la santé et l’environnement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier une proposition de restriction visant plusieurs substances à base de chrome hexavalent (Cr(VI)), classées cancérogènes avérés, afin de renforcer la protection des travailleurs et des populations voisines des sites industriels.

Une transition du régime d’autorisation REACH vers une restriction

Objectif principal : remplacer le régime d’autorisation actuel de REACH par une restriction plus rapide, plus claire et plus efficace pour encadrer l’utilisation du Chrome(VI).

La restriction proposée s’appliquerait aux usages suivants :

• Formulation de mélanges contenant du Chrome(VI)

• Électrodéposition sur substrats plastiques

• Électrodéposition sur substrats métalliques

• Utilisation dans les apprêts et les boues

• Autres traitements de surface

• Additifs fonctionnels ou auxiliaires de procédé

⚠️ Ces usages seraient autorisés uniquement si les seuils d’exposition professionnelle et d’émissions environnementales sont respectés.

Toutes les autres utilisations seraient interdites.

Consultation publique : une opportunité à ne pas manquer

Une consultation publique de 6 mois débutera le 18 juin 2025. C’est une étape cruciale pour les entreprises utilisatrices, qui pourront s’exprimer et défendre leurs usages en apportant des données techniques, scientifiques ou socio-économiques solides.

Besoin d’un accompagnement ?

Notre équipe Stéphane PIERRE et Alexia CONTIN vous accompagne dans l’évaluation de vos risques, la stratégie réglementaire, et votre participation à la consultation.