Présentation de l’Ethylenediamine (EDA) dans le cadre de REACH
- Rim Kaidi
- il y a 2 jours
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Dernière mise à jour : il y a 1 jour
Comprendre les enjeux réglementaires et industriels de cette substance soumise à autorisation
Introduction
L’Ethylenediamine (EDA, CAS 107-15-3) est un composé chimique largement utilisé comme intermédiaire dans de nombreux procédés industriels tels que la synthèse chimique, la fabrication de résines, les agents chélatants ou encore les additifs pour huiles lubrifiantes.
Cependant, en raison de ses propriétés dangereuses, notamment sa classification comme sensibilisant respiratoire et cutané, l’EDA a été identifiée comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). À ce stade, elle figure sur la 11ᵉ liste de recommandation pour une éventuelle inscription à l’Annexe XIV du règlement REACH.
Pour rappel, les usages intermédiaires sont exemptés d’autorisation REACH. En revanche, une inscription future à l’Annexe XIV concernerait uniquement les usages non-intermédiaires.
Cette présentation vise à expliquer pourquoi l’EDA est concernée par la procédure d’autorisation REACH, quels acteurs pourraient être impactés, et comment CEHTRA accompagne ses clients dans cette étape stratégique.
Pourquoi l’Ethylenediamine est-elle soumise à autorisation ?
L’EDA présente plusieurs dangers critiques, en particulier :
Sensibilisation respiratoire (Skin Sens. 1, Resp. Sens. 1), avec un risque élevé de réactions allergiques sévères, même à faible exposition.
Ces propriétés ont conduit à son identification comme substance extrêmement préoccupante (SVHC).Lorsqu’une substance est inscrite à l’Annexe XIV de REACH, son utilisation devient interdite après une date d’expiration (sunset date), sauf si une autorisation est demandée et accordée pour un usage précis.
Les objectifs de l’autorisation REACH appliquée à l’EDA sont de :
Maîtriser les risques sanitaires liés à l’exposition, notamment en milieu professionnel.
Inciter les entreprises à rechercher des alternatives moins dangereuses.
Autoriser uniquement les usages pour lesquels aucune alternative techniquement ou économiquement viable n’est disponible.
Qui est concerné ?
Sont directement concernés par l’autorisation :
Les utilisateurs industriels de l’EDA pour des usages non-intermédiaires, notamment :
la formulation de résines, colles, revêtements ou encres,
la fabrication de produits finis contenant de l’EDA,
certaines applications dans les lubrifiants, additifs ou produits de traitement,
Les importateurs qui mettent cette substance sur le marché pour un usage spécifique.
Les entreprises de la chaîne de valeur, lorsqu’elles dépendent d’un produit contenant de l’EDA.
Comme pour toute substance de l’Annexe XIV, l’autorisation est liée à l’usage, non à la substance : une entreprise peut être autorisée pour un usage, mais pas pour un autre.
Quand demander une autorisation ?
À ce jour, l’Ethylenediamine (EDA) n’est pas encore officiellement inscrite à l’Annexe XIV de REACH. Elle figure actuellement sur la 11ᵉ liste de recommandation, ce qui signifie qu’une inscription future est envisagée, potentiellement à l’horizon 2026.
Par conséquent, les dates réglementaires clés, à savoir la Latest Application Date (LAD) et la Sunset Date, ne sont pas encore définies à ce stade. Elles ne seront fixées qu’au moment de son éventuelle inscription à l’Annexe XIV.
Une fois ces dates publiées, la demande devra être déposée avant la Latest Application
Date (LAD).Déposer avant la LAD permettra alors :
de continuer à utiliser l’EDA après la Sunset Date, le temps que l’ECHA et la Commission européenne finalisent l’évaluation,
de maintenir la continuité industrielle sans interruption.
Une fois l’autorisation accordée, l’usage pourra être poursuivi dans des conditions strictement encadrées.
Pour rappel, les étapes complètes de la procédure d’autorisation REACH sont détaillées dans notre article dédié.
Pour toute question ou pour évaluer votre situation vis-à-vis de l’Ethylenediamine, nos experts sont à votre disposition.
