Réglementation : news et analyses d’experts.

L’Avocate générale propose l’annulation des dispositions imposant aux producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques de financer au moins 80 % des coûts associés au traitement quaternaire des eaux usées. Il est important de souligner que cet avis ne remet pas en cause les objectifs environnementaux de la directive, la nécessité de réduire les micropolluants présents dans les eaux usées, ni la légitimité de la mise en place d’un traitement quaternaire. Il se concentre

L'adoption de la directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU), publiée le 12 décembre 2024, introduit des exigences sans précédent pour l'industrie pharmaceutique. Intégré au plan d'action « zéro pollution », ce texte impose une gestion rigoureuse des résidus de médicaments,