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Notification du Centre Antipoison de l'UE (PCN)

L'annexe VIII du règlement CLP a été publiée en mars 2017 afin d’harmoniser les variations entre les notifications des centres antipoison des États membres et le nouveau système harmonisé entré en vigueur en janvier 2021 (prolongé depuis janvier 2020).

 

Les importateurs et les utilisateurs en aval qui commercialisent des mélanges dangereux (avec une classification pour des effets néfastes sur la santé) sur le marché de l'UE doivent fournir des informations spécifiques sur les mélanges au centre antipoison centralisé de l'UE avant de pouvoir les placer sur le marché.

Ils devront :

 

  • Enregistrer un identifiant unique de formule (UFI),

  • Inclure l'UFI sur l'étiquette pour un usage professionnel et grand public,

  • Inclure l'UFI dans la section 1.1 de la fiche de données de sécurité (FDS) pour un usage industriel.

Fournir et soumettre au portail de soumission harmonisé de l'ECHA :

 

  • La composition chimique complète du mélange

  • Les informations toxicologiques du mélange (section 11 de la FDS)

  • La catégorie du produit (selon le nouveau système de catégorisation des produits de l'UE, EUPCS)

  • La fiche de données de sécurité et l'étiquette dans la langue du pays.

L'UFI (un code alphanumérique à 16 caractères qui identifie de manière unique une formule (composition du mélange) dans l'UE et qui peut être généré via le générateur d'UFI créé par l'ECHA).

La réglementation incombe l'entité juridique de l'UE (le fournisseur non européen du mélange ne peut pas se substituer au titulaire des droits basé au sein de l’UE). Un détenteur de droits peut confier à un tiers (par exemple, CEHTRA) le soin de remplir la PCN en son nom.

 

Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges qui n'ont pas encore été notifiés en vertu de la législation nationale doivent se conformer à l'annexe VIII du règlement à partir des dates suivantes :

  • Mélanges dangereux à usage domestique et professionnel : 1er janvier 2021

  • Mélanges dangereux à usage industriel : 1er janvier 2024.

  • Si le mélange est déjà sur le marché et s’il a déjà été notifié au centre antipoison local de l'État membre, la date de conformité applicable est le 1er janvier 2025.

En tant qu'importateurs et utilisateurs en aval plaçant des mélanges dangereux (avec une classification pour des effets néfastes sur la santé) sur le marché de l'UE, vous devez fournir des informations spécifiques sur les mélanges au centre anti-poison centralisé de l'UE avant de

les mettre sur le marché - notification PCN.

 

En tant que représentant d’une entité tierce, CEHTRA peut apporter son support afin de répondre aux exigences réglementaires.

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