Sécurité des jouets en Europe : Vers une protection renforcée avec le nouveau règlement (UE) 2025/2509

Claire Pierrefeu
il y a 21 heures
3 min de lecture

Le 26 novembre 2025, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2025/2509, un texte majeur qui abroge la directive 2009/48/CE pour élever les standards de protection des enfants au sein de l'Union européenne. Le règlement définit un jouet comme tout produit conçu pour être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans, même si cette fonction n'est pas exclusive. Les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable, et il est essentiel de garantir leur sécurité face aux risques potentiels, qu'ils soient physiques ou chimiques. Ce nouveau cadre législatif vise non seulement à protéger les jeunes consommateurs, mais aussi à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur (notamment en ligne) en harmonisant les règles pour tous les États membres.

Lutte contre les substances chimiques nocives dans les jouets

L'une des avancées majeures de ce règlement concerne la sécurité chimique. Désormais, des interdictions génériques frappent les substances les plus dangereuses : les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ainsi que les perturbateurs endocriniens et les sensibilisants respiratoires et cutanés.

Le règlement introduit également :

Une interdiction stricte de l'utilisation intentionnelle des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) et de certains bisphénols, pour protéger le système hormonal en plein développement des jeunes enfants.
Une liste de substances soumises à des valeurs limites spécifiques, comme les métaux lourds, nitrosamines, substances parfumantes allergisantes…

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) joue un rôle central dans l'évaluation de ces risques et la gestion des éventuelles dérogations, qui ne sont accordées que si aucune alternative sûre n'existe.

Responsabilités des acteurs de la chaîne d'approvisionnement sous le règlement (UE) 2025/2509

Le règlement clarifie les obligations de chaque opérateur :

Responsabilités du fabricant

Réaliser une évaluation complète de la sécurité
Établir la documentation technique
Créer un passeport numérique contenant des informations de conformité et de sécurité

Responsabilités de l'importateur

Vérifier que le fabricant a rempli ses obligations avant de mettre le produit sur le marché de l'Union

Responsabilités des distributeurs et fournisseurs de places de marché en ligne

Agir avec diligence et veiller à ce que les avertissements de sécurité soient clairement visibles, même lors d’un achat à distance
Informer immédiatement les autorités via le portail Safety Business Gateway et prendre des mesures correctives, comme le retrait ou le rappel du jouet, en cas de produit dangereux

Alertes Safety Gate (bilan 2025)

À titre d’exemple en 2025 :

326 alertes d’ordre chimique ont été recensées sur 261 jouets, concernant des substances chimiques dangereuses aujourd’hui visées pour la plupart par la nouvelle Directive.

Alertes d'ordre chimique recensées sur les jouets en 2025

Méthodologies d’évaluation de l’exposition des enfants aux jouets

Les méthodologies d’évaluation de l’exposition chimique des enfants ont évolué au fil des années :

Chronologie des méthodologies

l'évolution de la sécurité chimique des jouets : du règlement (UE) 2025/2509 aux méthodologies d'évaluation

Ces publications construisent progressivement un cadre méthodologique solide pour l’évaluation des risques liés aux jouets, en particulier sur le volet chimique. CEHTRA s’inscrit dans cette continuité : ces méthodologies structurent nos évaluations, et nous accompagnons les acteurs pour transformer ces référentiels en démonstration de conformité produit.

Conclusion : Sécuriser vos jouets avec l’expertise CEHTRA

Le règlement (UE) 2025/2509 marque une avancée majeure pour la sécurité des jouets en Europe, en renforçant la protection des enfants et en clarifiant les responsabilités de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Face à ces nouvelles exigences, il est essentiel de s’appuyer sur une expertise réglementaire solide pour garantir la conformité de vos produits et protéger les jeunes consommateurs.

Chez CEHTRA, nous accompagnons les fabricants, importateurs et distributeurs dans l’évaluation des risques, la documentation technique et la mise en conformité réglementaire. Découvrez nos solutions et notre approche sur notre page Expertise et n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact pour échanger sur vos projets et sécuriser vos jouets dès aujourd’hui.

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